Revivez la web-conférence interactive, en partenariat avec SMACL Assurances et l’ANCTS (Association Nationale des Cadres Territoriaux de la Sécurité), qui propose une réflexion sur la manière dont les organisations doivent continuer à faire face aux risques, présents et futurs, de la crise sanitaire.
Le conseil régional francilien a notamment mis en place un chèque numérique pour aider les communes à soutenir leurs commerces.
Coup d'envoi officiel pour la 5G : la nouvelle génération de réseau mobile va devenir une réalité en France sans toutefois provoquer immédiatement la "révolution" technologique promise, en raison d'un accès encore limité sur le territoire et d'un climat de défiance persistant.
Le gouvernement a appelé les communes rurales à tirer profit des 5 milliards d'euros à leur disposition dans le plan de relance, "particulièrement ambitieux", à l'occasion du second comité interministériel aux ruralités (CIR) qui s'est tenu samedi 14 novembre 2020 à Matignon.
Réalisé après les élections municipales, et pendant une crise sanitaire économique et sociale sans précédent, le quatrième baromètre AATF-IPSOS confirme la confiance des Français envers le service public local. Ils souhaitent une sortie de crise axée vers le développement durable.
Les établissements recevant du public (ERP) sont en principe fermés pendant la durée du confinement débuté le 30 octobre 2020. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, complété par le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020, a néanmoins autorisé l'ouverture de certains ERP.
Police, justice, renseignement, militaires... Les services de l'État agissent de plus en plus directement contre les pirates informatiques, mais les mesures de protection restent le meilleur gage de sécurité dans le cyberespace, indique à l'AFP Guillaume Poupard, directeur général de l'Anssi, l'agence publique gardienne de la sécurité informatique française.
Cofinancement des actions, appels à projets, accords régionaux de relance, implication des sous-préfets... : le Premier ministre précise les modalités de l'application territoriale du plan de relance par une circulaire du 23 octobre 2020.
Le gouvernement va accorder une aide de 750 millions d'euros sous la forme d'une avance remboursable aux opérateurs locaux de gestion des transports publics, à l'image de celle déjà approuvée pour Île-de-France Mobilités, a annoncé mercredi 4 novembre 2020 le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.
Le Sénat à majorité de droite va examiner mardi 3 novembre 2020 en première lecture un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales, une mise en bouche dans l'attente du texte "3D" sur la décentralisation.
La création de la collectivité européenne d'Alsace (CEA), prévue le 1er janvier 2021 avec la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, a franchi mercredi 28 octobre 2020 "une étape importante" avec la présentation de plusieurs ordonnances en Conseil des ministres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal.
Le 90e Congrès des départements de France prévu du 4 au 6 novembre à La Rochelle est ajourné "en raison de la situation épidémique du pays", a annoncé lundi 26 octobre 2020 dans un communiqué le président de l'Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau.
Alors que les perspectives sanitaires et économiques ne cessent de s'assombrir, l'Assemblée nationale a voté dans la nuit de lundi 26 à mardi 27 octobre 2020 les milliards d'euros du plan de relance, censés permettre à la France de rebondir face à la récession.
Le sénateur du Nord Olivier Henno souhaite faire rétablir la clause de compétence générale au profit des départements et les désigner comme chefs de file des politiques sociale et médico-sociale.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au projet de loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique).
Une "nouvelle génération de la décentralisation", sans "big bang" : le Sénat, chambre qui représente les territoires, examine mardi 20 octobre 2020 deux textes issus des propositions d'un groupe de travail réuni par son président Gérard Larcher (LR).
Débat citoyen ou bras de fer ? Le conseil municipal de Lille a adopté samedi 10 octobre 2020 un moratoire sur le déploiement de la 5G, nouvel épisode dans la fronde d'élus locaux écologistes ou de gauche contre la nouvelle génération de réseaux mobiles en France.
Les grandes villes de province auront-elles un jour des RER comme à Paris ? Un rapport dresse un premier cahier des charges, les collectivités locales étant maintenant priées de définir leurs priorités... avant de trouver les financements.
La maire (PS) de Nantes, Johanna Rolland, présidente de France Urbaine, association qui regroupe la quasi-totalité des grandes villes et des métropoles françaises, a salué vendredi 9 octobre 2020 le dialogue "constructif" mené avec Matignon pour freiner l'épidémie de Covid-19, mais demande encore des efforts.
Confrontées à des défis techniques et administratifs pour aménager leur territoire, les collectivités ont du mal à bénéficier d'une ingénierie stratégique et de conception. La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat émet vingt-cinq propositions pour améliorer l'ingénierie locale.