Les élus locaux veulent des expérimentations effectives de baisse des seuils d'émission des antennes relais, comme prévu dans le cadre du Grenelle des Ondes.
L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé mardi de nouveaux délais pour l'achèvement de l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, jugeant "irréaliste" le calendrier prévu.
Passage à l'Internet Protocole version 6 (IP v6), attribution des licences de téléphonie mobile 4G et création de nouvelles commissions régionales pour le déploiement de la fibre optique sont les défis numériques qui concernent les territoires.
Fraîchement élu à la tête de la Fédération des maires des villes moyennes, Christian Pierret a présenté ses priorités lors des Assises des villes moyennes et intercommunalités, les 9 et 10 juin à Quimper.
La Fédération des maires de villes moyennes mène auprès de ses adhérents une enquête sur l’impact de la réforme communale. Forte de 20 premières réponses, l’association dresse un premier bilan.
20 millions d'euros devront financer 20 à 30 projets d'aménagement du territoire en services mobiles NFC.
Les « députés juniors » ont adopté, le 28 mai, la proposition de loi soumise par l'académie de Rouen.
L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième génération de services de téléphonie mobile en France. Les territoires isolés et peu denses ne seront pas sacrifiés.
Les greffiers des tribunaux d'instance n'ont désormais plus l'exclusivité de leurs enregistrements.
Il n'est pas question "de passer en force" pour achever l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale, a déclaré mardi François Fillon devant les députés UMP, selon des participants à cette réunion à huis clos.
L’APVF prépare en ce moment-même la quinzième éditions des Assises des petites villes de France, qui se tiendront les 26 et 27 mai à Saint-Flour, dans le Cantal.
Le décret n° 2011-515 du 10 mai dernier, publié le 12 mai au Journal officiel précise les « modalités de remboursement de la mise à disposition de services entre communes et EPCI ».
Le Centre d’analyse stratégique révèle, dans un rapport au Parlement, les trois fractures numériques françaises. Ses neuf recommandations insistent sur une nécessaire action politique. Les collectivités territoriales sont déjà engagées dans le soutien à la culture des technologies de l'information et de la communication, pour les pionnières depuis plus d'une douzaine d'années.
La réforme initiée par la loi du 16 décembre 2010, qui vise à renforcer le couple commune-intercommunalité, va largement transformer le paysage communal français. Petit résumé des principaux changements à attendre.
La couverture en fibre optique des parcs d'activité, même isolés, est un enjeu majeur pour l'attractivité économique des territoires et la préservation des emplois.
Près de quatre cinquièmes des Alsaciens seraient favorables à l'organisation d'un référendum sur le projet de création d'un "Conseil unique d'Alsace", selon un sondage CSA rendu public mardi à Strasbourg.
L'association des développeurs et utilisateurs des logiciels libres pour les administrations et les collectivités territoriales, fondée en 2002, réunit 185 collectivités ayant choisi les logiciels libres comme solutions informatiques.
« L'officier d’état civil a une énorme responsabilité qui pèse sur lui dans l'accomplissement de ses missions au quotidien ».
D'un côté, un couple homosexuel américain qui, en 2001, souhaite un enfant, et fait appel à une mère porteuse pour une gestation pour autrui. Une pratique légale aux États-Unis mais pas en France. De l'autre, des familles françaises ayant traversé l'Atlantique pour avoir recours au même procédé. À l'arrivée, des décisions de justice bien différentes.
La commission des lois a examiné, ce 13 avril, le rapport du sénateur du Cher François Pillet et établit son texte sur la protection de l'identité. Le but : mettre en place les instruments susceptibles de renforcer la lutte contre la fraude. Les mesures en préparation pourraient, à terme, impacter le travail des agents d'État civil dans les mairies et le budget des collectivités locales.