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Rapport Riester : 5 priorités pour une e-administration modernisée

06/10/11
Administration

Les évolutions récentes de la société, notamment l’utilisation croissante des réseaux sociaux et de l’internet mobile, conduisent le Gouvernement à poursuivre ses efforts de modernisation de l’e-administration.

Deux associations d’élus demandent la poursuite de l’achèvement de l’intercommunalité

05/10/11
Intercommunalité

Deux associations d'élus, la puissante Association des Maires de France (AMF) et l'Association des communautés de France (AdCF), se sont prononcées mardi pour la poursuite de l'achèvement de l'intercommunalité, tout en demandant au gouvernement d'"améliorer la méthode".

Saisir la justice coûte désormais 35 euros

04/10/11
Administration

Depuis le 1er octobre, toute personne saisissant la justice doit verser une contribution de 35 euros, qui serviront à financer l'aide juridique.

Rapport Peretti : les départements veulent d’abord s’attaquer aux problèmes de fonds

22/09/11
Administration

Les préconisations du Rapport Peretti sont jugées insuffisantes pour régler les relations entre Etat et collectivités, selon l’Assemblée des départements de France.

Rapport Peretti sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

19/09/11
Administration

Jean-Jacques de Peretti recommande d’élaborer dès 2012 les schémas d'organisation des compétences et de mutualisation des services entre régions et départements.

Téléphonie mobile : 16 recommandations sur la concertation locale et sur l’exposition aux ondes

12/09/11
Administration

Le groupe de travail de François Brottes a remis son rapport sur l’information des populations pour l’installation de nouveaux équipements et sur la baisse possible des expositions aux ondes.

Très haut débit : l’autorité de la concurrence saisie par le Sénat

12/09/11
Administration

La Commission de l'Économie du Sénat a saisi l'autorité de la concurrence le 7 septembre pour avis sur le rôle qu'on a joué les collectivités dans l'aménagement numérique du territoire.

Remise des trophées européens de l’innovation pour les territoires ruraux

06/09/11
Administration

Onze projets High Tech des collectivités territoriales ont été récompensés, à Aurillac, début septembre. Web radio, applications mobiles, domotique, réseaux sociaux et fibre optique font parti des nouveaux services offerts aux administrés.

Intercommunalités : aval de l’Europe à la mutualisation des services

02/09/11
Intercommunalité

La Commission européenne a donné son aval à la mutualisation des services au sein des intercommunalités françaises, mettant fin à une procédure qu'elle avait engagée en 2007, a annoncé jeudi l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

Strasbourg et Mulhouse bientôt réunis dans un pôle métropolitain

01/09/11
Intercommunalité

 Les agglomérations de Strasbourg et Mulhouse renforceront bientôt leur coopération en s'associant dans un pôle métropolitain, a annoncé mercredi le président de la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) Jacques Bigot (PS) au cours d'une conférence de presse.

Les maires ruraux très attachés au développement du très haut débit

29/08/11
Administration

Une enquête réalisée par l'AMRF et RuraliTIC dévoile les nombreuses attentes de ses adhérents concernant le très haut débit.

Sénatoriales : Bel veut préparer un « Acte III » de la décentralisation avec les collectivités

29/08/11
Administration

Le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé samedi qu'il voulait préparer un "Acte III" de la décentralisation avec les collectivités territoriales si la gauche remporte la majorité sénatoriale à l'issue des élections du 25 septembre.

Un guide pratique de la réforme des collectivités territoriales

25/08/11
Administration

Le ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration a récemment publié un guide pédagogique sur la réforme territoriale en cours.

Noms de domaine : nouveau régime de protection pour les collectivités

16/08/11
Administration

Le décret n° 2011-926 du 1er août dernier modifie les règles d'attribution de noms de domaine, avec notamment des implications pour les collectivités territoriales.

Fini les photos en mairie

04/08/11
Administration

Se faire tirer le portrait chez Monsieur le maire sera bientôt un lointain souvenir. À compter du 1er janvier 2012, les mairies ne concurrenceront plus les photographes professionnels.

Un appel à projets pour les réseaux numériques d’initiative publique

01/08/11
Administration

Les collectivités disposent de 900 millions d'aides de l'État pour déployer la fibre optique dans les territoires ruraux.

Des propositions pour aider les collectivités à déployer le très haut débit

21/07/11
Administration

Le rapport Maurey dresse un bilant alarmant sur la couverture numérique du territoire. Il fait aussi 33 recommandations pour changer de cap.

Réforme territoriale: feu vert du Conseil constitutionnel au tableau des conseillers territoriaux

21/07/11
Administration

Le Conseil constitutionnel a donné jeudi son feu vert au tableau de répartition par département et par région des conseillers territoriaux qui seront créés en 2014 dans le cadre de la réforme territoriale, après l'avoir censuré à deux reprises.

Antennes-relais : les maires haussent le ton face aux opérateurs

22/06/11
Administration

Les élus locaux veulent des expérimentations effectives de baisse des seuils d'émission des antennes relais, comme prévu dans le cadre du Grenelle des Ondes.

Intercommunalité: les maires ruraux demandent de nouveaux délais

21/06/11
Intercommunalité

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) a réclamé mardi de nouveaux délais pour l'achèvement de l'intercommunalité, l'un des piliers de la réforme territoriale du gouvernement, jugeant "irréaliste" le calendrier prévu.