La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.
Le parlement a définitivement adopté mercredi 15 mai une proposition de loi RDSE (à majorité PRG) modernisant le régime des sections de commune, issu du droit médiéval.
Le Sénat a annoncé mardi 14 mai la constitution d'une mission commune d'information sur l'avenir de la décentralisation, alors qu'il va examiner à partir du 30 mai le premier texte du gouvernement sur le sujet.
L'Icann, le régulateur mondial d'internet, vient de valider le dossier de candidature de la Ville de Paris afin d'autoriser la création de noms de domaine en .paris, a annoncé la municipalité parisienne dans un communiqué.
Saisi de cette question par le Sénateur Masson, le ministère de l'Intérieur confirme le principe selon lequel un propriétaire ne peut pas s'opposer à la pose d'une plaque de rue sur un bâtiment dont il est propriétaire.
La région Île-de-France va se doter d'un médiateur en 2013 et mettre en place une plateforme pour héberger les données publiques "pour instaurer plus de transparence et de proximité avec les citoyens", a annoncé vendredi 26 avril Eddie Aït, conseiller régional PRG-MUP.
Quelque 500 personnes, dont une forte proportion d'élus locaux, se sont réunies le 27 avril à l'université de Bayonne pour défendre le projet d'une collectivité territoriale du Pays Basque et sa mise en place "maintenant".
Grâce à un accord avec deux opérateurs privés (Orange et SFR), l'Île-de-France devrait être la première région entièrement fibrée d'Europe en 2020. Premier département à en bénéficier : le Val d'Oise.
La ministre Marylise Lebranchu, dont la réforme sur la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres a été critiquée par l'Association des régions de France (ARF), a expliqué vendredi à Grenoble que les régions ne "pouvaient pas tout faire".
L'Association des régions de France (ARF) a réclamé "des améliorations" à la réforme de la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres, demandant notamment que soit confié aux régions "le pilotage plein et entier" des politiques d'emploi et de développement économique sur leur territoire.
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a estimé lundi 8 avril que le rejet par les Alsaciens du projet de fusion de leurs collectivités départementales et régionale prouvait "l'attachement des Français à leur département".
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé, lors d'un entretien à paraître mercredi 10 avril dans le quotidien régional la Provence, que le projet de métropole marseillaise, auquel s'oppose la grande majorité des maires des Bouches-du-Rhône, se fera "avec du temps et de la patience".
Le président du Conseil régional d'Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de "gâchis" dimanche 7 avril au soir, estimant que "l'impact des extrêmes" et le climat politique national expliquaient l'échec du projet de fusion des conseils généraux et du conseil régional qu'il appelait de ses vœux.
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et celle déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" dimanche du résultat du référendum rejetant le projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace.
D'autres régions pourraient suivre l'exemple de l'Alsace, si celle-ci entérine dimanche par référendum le principe d'une fusion de ses assemblées régionales et départementales, ont estimé jeudi 4 avril plusieurs parlementaires UMP bretons en visite à Strasbourg.
Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".
Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a regretté mercredi 3 avril l'abandon de la grande réforme sur la décentralisation au profit de trois textes, craignant de voir les départements devenir "un sujet annexe".
Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel.
Le Défenseur des droits préconise un certain nombre de recommandations « en vue d'un plus grand respect des droits et de l'intérêt des enfants ».