Deux partis représentés au conseil régional de Bretagne, l'Union démocratique bretonne (UDB) et Europe Écologie Les Verts (EELV), ont proposé jeudi 21 mars une collectivité territoriale unique dans la région, à l'image de ce qui se profile en Alsace.
À quelques mois de l'échéance fixée par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme de l'intercommunalité, la circulaire du 12 décembre 2012 vient rappeler les modalités de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.
Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé une "concertation" pour "préparer le travail" du Sénat sur le futur projet de loi de décentralisation, indique jeudi 21 mars un communiqué de la présidence.
Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.
Les présidents de conseils généraux de la droite et du centre estiment que la réforme de la décentralisation "programme la disparition des départements" dans une lettre ouverte adressée lundi 18 mars 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Très haut débit partout en 2022, extinction du réseau en cuivre, renforcement des espaces publics numériques, numérisation du patrimoine culturel... : le plan numérique gouvernemental comporte dix-huit mesures.
Formation des élus, mutualisation des applications, gestion des identités numériques sur les sites publics... Une étude propose dix mesures pour renforcer la compétitivité française par le numérique.
Le gouvernement est déterminé à mener à bien, malgré l'opposition d'élus locaux, la création d'une métropole de statut particulier à Marseille, qui ne verra toutefois le jour que le 1er janvier 2015, a-t-on indiqué jeudi 7 mars au ministère de la Décentralisation.
Trois Alsaciens sur quatre envisagent de dire "oui" au référendum du 7 avril prochain sur la création d'une collectivité territoriale unique en Alsace, selon un premier sondage sur la question publié jeudi 7 mars 2013 par plusieurs médias régionaux.
Les présidents des conseils généraux de toutes tendances ont demandé mercredi 6 mars que la réforme en cours de la décentralisation s'accompagne des "moyens nécessaires" pour les départements, ce qui implique de leur donner "une marge de manœuvre" fiscale.
Le respect de la vie privée sur internet passe notamment par la création d'un système sécurisé d'identification et d'authentification. Le projet de labellisation "Idénum" est remis sur les rails.
Le projet de loi réformant la décentralisation, promis au départ au mois de novembre, est prêt et devait être transmis entre mardi et mercredi 27 février pour avis au Conseil d'État, a-t-on appris mardi 26 février auprès d'élus locaux et de parlementaires.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 20 février 2013 que 20 milliards d'euros seraient prêtés sur cinq ans aux collectivités locales pour le financement de leurs investissements, ainsi que la mise en place d'un plan d'accès à l'internet à très haut débit d'un total de "près de 20 milliards" d'euros.
La politique de sécurité informatique des collectivités ne peut que progresser. L'utilisation des outils personnels et la mobilité des agents devraient être des points de vigilance.
Le village de Goyrans (Haute-Garonne) est devenu samedi 16 février 2013 la première commune membre de l'opération "Cybermaire" de promotion de l'internet par satellite, organisée par l'opérateur Eutelsat pour les territoires orphelins de haut débit, faute de fibre optique ou d'ADSL.
Le comité directeur de l'Association des Maires de France a regretté jeudi 14 février 2013 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres, équivaille à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".
Une étude propose la cartographie exhaustive des données financières des ensembles intercommunaux et analyse ces informations à la lumière de la réforme fiscale.
Le projet de loi prévoyant la création d'une métropole autour de Marseille sera bientôt présenté en Conseil des ministres, a indiqué vendredi 8 février la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, répétant la détermination de l'État dans ce dossier face à l'opposition des maires du département.
À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera autorisée.
L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.