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Apposition d’une plaque de rue sur un bâtiment privé : le propriétaire peut-il refuser ?

13/05/13
Administration

Saisi de cette question par le Sénateur Masson, le ministère de l'Intérieur confirme le principe selon lequel un propriétaire ne peut pas s'opposer à la pose d'une plaque de rue sur un bâtiment dont il est propriétaire.

Internet : bientôt des noms de domaine en .paris

13/05/13
Administration

L'Icann, le régulateur mondial d'internet, vient de valider le dossier de candidature de la Ville de Paris afin d'autoriser la création de noms de domaine en .paris, a annoncé la municipalité parisienne dans un communiqué.

L’Île-de-France se dote d’un médiateur et ouvre ses données publiques

07/05/13
Administration

La région Île-de-France va se doter d'un médiateur en 2013 et mettre en place une plateforme pour héberger les données publiques "pour instaurer plus de transparence et de proximité avec les citoyens", a annoncé vendredi 26 avril Eddie Aït, conseiller régional PRG-MUP.

Le Pays basque réclame une « collectivité territoriale maintenant »

07/05/13
Administration

Quelque 500 personnes, dont une forte proportion d'élus locaux, se sont réunies le 27 avril à l'université de Bayonne pour défendre le projet d'une collectivité territoriale du Pays Basque et sa mise en place "maintenant".

Île-de-France : la fibre optique pour tous en 2020

19/04/13
Administration

Grâce à un accord avec deux opérateurs privés (Orange et SFR), l'Île-de-France devrait être la première région entièrement fibrée d'Europe en 2020. Premier département à en bénéficier : le Val d'Oise.

Réforme de la décentralisation : « Les régions ne peuvent pas tout faire » selon Mme Lebranchu

15/04/13
Administration

La ministre Marylise Lebranchu, dont la réforme sur la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres a été critiquée par l'Association des régions de France (ARF), a expliqué vendredi à Grenoble que les régions ne "pouvaient pas tout faire".

Décentralisation : les régions veulent « des améliorations » à la réforme

11/04/13
Administration

L'Association des régions de France (ARF) a réclamé "des améliorations" à la réforme de la décentralisation présentée mercredi 10 avril en Conseil des ministres, demandant notamment que soit confié aux régions "le pilotage plein et entier" des politiques d'emploi et de développement économique sur leur territoire.

Claudy Lebreton : le vote des Alsaciens prouve « l’attachement » aux départements

09/04/13
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton a estimé lundi 8 avril que le rejet par les Alsaciens du projet de fusion de leurs collectivités départementales et régionale prouvait "l'attachement des Français à leur département".

Métropole marseillaise : « Il faudra du temps et de la patience »

09/04/13
Intercommunalité

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé, lors d'un entretien à paraître mercredi 10 avril dans le quotidien régional la Provence, que le projet de métropole marseillaise, auquel s'oppose la grande majorité des maires des Bouches-du-Rhône, se fera "avec du temps et de la patience".

Référendum alsacien : Philippe Richert regrette un « gâchis »

08/04/13
Administration

Le président du Conseil régional d'Alsace Philippe Richert (UMP) a parlé de "gâchis" dimanche 7 avril au soir, estimant que "l'impact des extrêmes" et le climat politique national expliquaient l'échec du projet de fusion des conseils généraux et du conseil régional qu'il appelait de ses vœux.

Référendum alsacien : le gouvernement « prend acte » du vote

08/04/13
Administration

La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu et celle déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier "prennent acte" dimanche du résultat du référendum rejetant le projet de fusion inédite des collectivités départementales et régionale d'Alsace.

Collectivité unique alsacienne : d’autres régions pourraient suivre selon des parlementaires UMP bretons

04/04/13
Administration

D'autres régions pourraient suivre l'exemple de l'Alsace, si celle-ci entérine dimanche par référendum le principe d'une fusion de ses assemblées régionales et départementales, ont estimé jeudi 4 avril plusieurs parlementaires UMP bretons en visite à Strasbourg.

Le Sénat adopte à l’unanimité une résolution UMP sur les libertés des collectivités

04/04/13
Administration

Les sénateurs ont adopté à l'unanimité mercredi soir une résolution UMP déclarant "solennellement" leur attachement à la décentralisation et affirmant leur "souhait de voir se mettre en place une véritable et ambitieuse politique équilibrée entre tous les territoires de la République".

Décentralisation : les départements craignent de devenir un « sujet annexe »

03/04/13
Administration

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, a regretté mercredi 3 avril l'abandon de la grande réforme sur la décentralisation au profit de trois textes, craignant de voir les départements devenir "un sujet annexe".

Décentralisation : le gouvernement va déposer trois textes distincts

02/04/13
Administration

Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel.

Défenseur des droits : un rapport sur les cantines scolaires des écoles publiques

29/03/13
Administration

Le Défenseur des droits préconise un certain nombre de recommandations « en vue d'un plus grand respect des droits et de l'intérêt des enfants ».

Deux partis proposent une collectivité territoriale unique en Bretagne

25/03/13
Administration

Deux partis représentés au conseil régional de Bretagne, l'Union démocratique bretonne (UDB) et Europe Écologie Les Verts (EELV), ont proposé jeudi 21 mars une collectivité territoriale unique dans la région, à l'image de ce qui se profile en Alsace.

Achèvement de l’intercommunalité: la piqûre de rappel de la circulaire du 12 décembre 2012

22/03/13
Intercommunalité

À quelques mois de l'échéance fixée par les articles 60 et 61 de la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme de l'intercommunalité, la circulaire du 12 décembre 2012 vient rappeler les modalités de l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

Le Sénat lance une concertation sur le texte de décentralisation

21/03/13
Administration

Le président du Sénat Jean-Pierre Bel a annoncé une "concertation" pour "préparer le travail" du Sénat sur le futur projet de loi de décentralisation, indique jeudi 21 mars un communiqué de la présidence.

Décentralisation : les maires réclament une organisation plus souple des compétences

19/03/13
Administration

Une note de l'Association des Maires de France commente l'avant-projet de loi de décentralisation, qui sera présenté au Conseil des ministres le 10 avril.