Les députés ont adopté mercredi 3 juillet en commission l'instauration au 1er janvier 2015 d'une "métropole du Grand Paris" regroupant les communes de Paris ainsi que celles des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, a-t-on appris de source parlementaire.
Cinq des six intercommunalités destinées à fusionner dans le projet de métropole Aix-Marseille-Provence ont refusé de participer lundi 1er juillet au premier "conseil des élus" piloté par la préfecture des Bouches-du-Rhône, témoignant de leur opposition qui doit encore s'exprimer le 10 juillet lors d'une manifestation à Marseille.
La circulaire INTK 1300195C du ministère de l'Intérieur datée du 13 juin 2013 établit les "conséquences du refus illégal de célébrer un mariage de la part d'un officier d'état civil" et est adressée aux préfets.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a défendu lundi 24 juin le concept de "pays" pour mutualiser les services, voué à être relancés avec les "pôles ruraux d'aménagement et de coopération" via un amendement au volet du projet de loi sur la réforme territoriale qui sera débattu à l'automne.
À la suite de la loi ouvrant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, sont parus le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ainsi qu'un arrêté du 24 mai 2013 fixant les caractéristiques du nouveau modèle de livret de famille.
La ministre déléguée à la Décentralisation Anne-Marie Escoffier a déclaré vouloir introduire dans la réforme territoriale examinée cette semaine au Sénat la notion de "pôles d'équilibre", après que les villes moyennes se soient dites jeudi 6 juin "inquiètes" d'un déséquilibre au profit des métropoles.
Le Sénat a largement adopté jeudi 6 juin le premier projet de loi de décentralisation du gouvernement Ayrault, centré sur les métropoles, qu'il a largement remanié.
Le Sénat a donné son feu vert mercredi 5 juin à la création de la métropole très controversée Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement du sénateur-maire de la cité phocéenne, Jean-Claude Gaudin (UMP), destiné à rassurer les élus locaux.
Le Sénat a donné mardi 4 juin son feu vert à la création au 1er janvier 2015 de la métropole de Lyon, première métropole française à compétences étendues, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de décentralisation.
Le Sénat a donné mercredi 5 juin son feu vert au nouveau statut des métropoles, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.
Le Sénat a rejeté lundi 3 juin la création d'une métropole de Paris prévue par le premier projet de loi de décentralisation.
Le Sénat a voté vendredi 31 mai, dans le cadre du premier projet de loi de décentralisation, la désignation de collectivités comme chefs de file pour certaines compétences.
Dans la foulée de la promulgation de la loi sur le mariage homosexuel, l'état civil va proposer un nouveau livret de famille.
Weka organise le mardi 25 juin 2013 un petit déjeuner consacré à l'impact de la réforme intercommunale dans la gestion des services publics locaux.
La ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, a donné le coup d'envoi jeudi 30 mai de l'examen au Sénat de son premier projet de loi de décentralisation en indiquant qu'il s'agit "de repenser, redéfinir et simplifier l'intervention publique" et de "s'engager dans un partage rationnel des rôles".
Les sénateurs écologistes ont annoncé mardi 28 mai 2013 être opposés au premier projet de loi de décentralisation "totalement décousu" selon eux et qui sera examiné à partir de jeudi en première lecture par le Sénat.
La préfecture des Bouches-du-Rhône a présenté lundi 27 mai à Marseille les membres d'une mission interministérielle chargés de vaincre les résistances et de "co-construire le projet métropolitain" d'Aix-Marseille-Provence avec les élus locaux, qui y sont toujours majoritairement hostiles.
Le troisième projet de loi sur la décentralisation, portant sur les communes, les intercommunalités et "les solidarités territoriales" viendra normalement en discussion au Parlement "après les élections municipales, vers la fin avril-mai" 2014, a-t-on appris lundi 27 mai de sources concordantes.
La ministre de la Réforme de l'État et de la Décentralisation Marylise Lebranchu a déclaré jeudi 23 mai qu'elle avait "bien l'intention de défendre le texte du gouvernement" lors du passage du projet de loi de décentralisation au Sénat, qui l'a profondément transformé en commission.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a affirmé jeudi 16 mai "qu'il n'y a pas de problème fiscal" concernant la mise en place de la métropole Aix-Marseille-Provence, prévue dans la réforme de la décentralisation et qui se heurte à l'opposition de nombreux élus locaux.