La réalité du domicile ou de la résidence peut être apportée par tous moyens propres à emporter la conviction de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales. Les pièces les plus couramment admises sont les quittances ou factures établies au nom de l'électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone, fixe ou portable, et correspondant à une adresse située dans la commune. Ce peut être aussi un avis d'imposition quel qu'il soit, un bulletin de salaire ou un titre de pension adressé à un domicile situé dans la commune. Pour les personnes hébergées, un certificat d'hébergement peut valoir justificatif de domicile.
Le Conseil constitutionnel va se pencher sur la conformité à la Constitution de l'absence dans la loi d'une clause de conscience permettant à un maire de refuser de célébrer un mariage homosexuel, a annoncé mercredi 18 septembre le Conseil d'État.
Administrations et entreprises équipent de plus en plus les salariés d'outils mobiles. Elles doivent alors être vigilantes à la sécurisation de leur réseau informatique.
La municipalité d'Orange (Vaucluse), dirigée par Jacques Bompard (Ligue du Sud) a voté, lundi 16 septembre, une délibération pour permettre au maire et à ses adjoints de ne pas célébrer de mariage entre homosexuels, a-t-on appris de sources concordantes.
Plusieurs associations demandent au ministère de la Justice, d'élaborer une "réponse politique et rapide" face à la situation des couples binationaux de même sexe, qui souhaitent se marier mais ne le peuvent pas en raison de conventions bilatérales.
Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a confié aux préfets des régions Alsace et Lorraine une mission d'expérimentation sur la rénovation du réseau des sous-préfectures, a annoncé lundi 9 septembre le ministère dans un communiqué.
Le président de l'Association des Maires de France, Jacques Pélissard (AMF), qualifie vendredi 30 août de "guet-apens parlementaire" le vote au parlement d'un amendement prévoyant qu'une partie des conseillers des métropoles serait désormais élue au suffrage universel direct.
Le comité opérationnel sur les ondes de téléphonie mobile recommande de fournir un cadre, adaptable par les communes, pour l'implantation des antennes-relais, et d'améliorer la concertation.
Le Défenseur des droits rappelle ses recommandations sur l'accès des enfants de l'école primaire à la restauration collective.
Le Sénat a adopté à l'unanimité mardi 23 juillet un projet de loi organique actualisant le statut de la Nouvelle-Calédonie et qui lui permettra notamment de créer des autorités administratives indépendantes.
L'Assemblée nationale a ouvert vendredi 19 juillet 2013 la voie à la création d'une dizaine de métropoles, outre Paris, Lyon et Marseille, dans le cadre du projet de loi de décentralisation, examiné en première lecture par les députés.
Après Paris et Lyon, les députés ont voté vendredi après-midi la création de la métropole de Aix-Marseille-Provence, dans le cadre du projet de loi sur la décentralisation.
Les députés ont voté vendredi 19 juillet la création de la métropole de Lyon, fusion de la communauté urbaine de Lyon et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain.
Jean-Marc Ayrault a annoncé mercredi 17 que le prochain comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap), qui met en musique la politique gouvernementale de simplification, sera organisé "avant la fin de l'année".
Les députés ont voté jeudi 18 juillet la création d'un Haut conseil des territoires dans le cadre du premier projet de loi sur la décentralisation.
Les députés ont voté sans encombre jeudi 18 juillet l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.
L'Auvergne souhaite devenir en 2017 la première région française entièrement couverte par le très haut débit, avec en moyenne près de deux ans d'avance sur la moyenne des autres régions françaises, a-t-on appris auprès de la région.
Le ministère de la Justice a lancé une nouvelle phase d'expérimentation de la plateforme sécurisée "Comedec", afin de valider le dispositif de télétransmission des actes de naissance.
Doublons, enchevêtrement de compétences, incohérence des périmètres d'action entre administrations, directions parfois hétérogènes: l'organisation territoriale de l'État "demeure trop complexe et insuffisamment efficiente", selon un rapport de la Cour des Comptes publié jeudi 11 juillet, qui recommande de profondes réformes.
Les conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais, réunis pour la première fois en "convention", ont voté mercredi 3 juillet à Arras en faveur d'une "nouvelle ère" de coopération dans leurs domaines de compétences, comme les équipements collectifs et l'aide sociale.