À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera autorisée.
L'enquête de recensement de la population française en 2013, réalisée par l'Insee, démarre à compter du 17 janvier 2013.
Le projet de métropole marseillaise défendu par le gouvernement, mais qui se heurte à de nombreuses résistances locales, "est à portée de mains", a assuré samedi 12 janvier 2013 à Marseille le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en invitant les élus à surmonter leurs "clivages".
L'Assemblée des départements de France (ADF) a demandé jeudi 10 janvier 2013 que la réforme de la décentralisation en préparation préserve entièrement la liberté d'action des conseils généraux, récusant tout "encadrement" de leurs activités.
Deux conseillers de Paris UMP et UDI se sont prononcés récemment pour la suppression des départements en Île-de-France, dans le cadre du débat sur la gouvernance de la métropole parisienne.
Géolocalisation, covoiturage, gestion des réseaux électriques ou des places de parking, vidéosurveillance... Le numérique favorise l'émergence de nouveaux services, pour des villes "intelligentes".
Le gouvernement présente 26 mesures de simplifications administratives, dont nombre concernent directement le secteur social et médico-social.
La France comptait officiellement 64 612 939 habitants au 1er janvier 2010, selon les chiffres définitifs publiés lundi 31 décembre 2012 par l'Insee, soit "1,4 million d'habitants gagnés en 4 ans et une croissance démographique deux fois plus élevée que la moyenne en Europe".
Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a appelé jeudi 3 janvier 2013 le gouvernement à "aller plus loin" sur son projet de loi de décentralisation.
La dématérialisation des procédures dans les collectivités est inégale : avancée dans certains domaines (relations avec les associations, état civil...), en retard dans d'autres.
Les directeurs généraux des collectivités locales ont qualifié vendredi 21 décembre l'avant-projet de loi sur la décentralisation de "nouvelle étape", se félicitant que les régions puissent désormais définir dans la concertation une vision stratégique sur un territoire", à l'issue de rencontres à Matignon et au ministère de la Réforme de l'État.
Le Parlement a définitivement adopté jeudi 20 décembre une proposition de loi PS sur le nombre maximal de sièges dans les assemblées intercommunales et sur le nombre maximal de vice-présidents, le Sénat ayant voté à l'unanimité en sa faveur jeudi 20 décembre, les communistes s'abstenant.
L'association des maires de France (AMF) a déploré mardi 18 décembre 2012 que l'avant-projet de loi sur la décentralisation "néglige le rôle et l'efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale".
Les élus réunis au sein de Paris Métropole ne sont pas parvenus lundi 17 décembre 2012 à se mettre d'accord sur la gouvernance du Grand Paris, deux jours avant une réunion décisive avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre de la Réforme de l'État Marylise Lebranchu.
La région Aquitaine va consacrer près d'un million d'euros à la recherche et aux applications liées à la géolocalisation indoor (dans des bâtiments), à travers un "laboratoire" étudiant les multiples usages de cette technologie, notamment leur impact sur les modes d'achat.
L'Institut de l'entreprise préconise la concentration des pôles de compétitivité, réduits à une dizaine et spécialisés dans des technologies dont les débouchés commerciaux sont les plus porteurs, dans un rapport publié mardi 4 décembre 2012.
Les mairies ne devront plus délivrer d'autorisation de sortie de territoire à partir du 1er janvier 2013.
Les habitants des zones rurales ont besoin de "bons débits", afin d'accéder aux mêmes usages que les citoyens des villes. Les élus demandent que ce droit figure dans une loi.
Les collectivités peuvent aider le développement des télécentres et rendre ainsi leur territoire plus attractif pour les entreprises et pour les salariés. Avantage : doper l'économie locale.
Trois départements de la région Centre - l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher - ont décidé de s'unir "pour renforcer leur attractivité, améliorer le service rendu aux citoyens et préparer les territoires de demain", selon un communiqué transmis lundi 26 novembre 2012 à l'AFP.