Le Sénat à gauche, la réforme territoriale, les déboires financières des collectivités ou encore l'aménagement numérique du territoire : une année riche en actualité pour les collectivités territoriales
Le président du conseil régional d'Aquitaine, Alain Rousset (PS), et son homologue de la communauté autonome du Pays basque espagnol, Patxi Lopez, ont signé lundi à Vitoria (Espagne) l'acte de naissance de l'eurorégion Aquitaine/Pays basque.
Les élus des Alpes-Maritimes ont été parmi les premiers en France à adopter vendredi un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) sur fond de bras de fer entre le Sénat et le gouvernement à propos de la réforme territoriale.
Facteurs de développement territorial, les sites de pratique sportive sont inégalement répartis dans les espaces ruraux, selon une étude du ministère des Sports.
Une récente circulaire précise les règles applicables aux actes de l'état civil concernant la naissance et la filiation.
Le député (ex-PCF) Patrick Braouezec a été élu lundi à l'unanimité président du syndicat mixte Paris Métropole, qui compte aujourd'hui 196 collectivités, succédant à Jacques Jean-Paul Martin (UMP), selon un système d'alternance politique prévu dans ses statuts.
Les conseillers généraux et régionaux alsaciens, réunis en "congrès" extraordinaire à Colmar (Haut-Rhin), ont voté jeudi à une très large majorité en faveur de la création inédite d'une collectivité territoriale unique à l'horizon de 2014, le Conseil d'Alsace.
Il codifie les textes réglementaires de référence concernant la propriété publique, donnant ainsi plus de lisibilité au droit applicable aux achats et ventes des collectivités, ainsi qu'aux mises à disposition, locations, occupations possibles de leur domaine public et de leur domaine privé.
L'organisation du réseau postal dépend, en partie, de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Une évaluation est faite, chaque année, du coût de cette mission.
En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de 2004
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
Les "états généraux de la démocratie locale" qu'entend lancer le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), se tiendront fin février, après la session parlementaire, a-t-il annoncé dans une interview à l'hebdomadaire La Gazette des communes publiée vendredi.
La délinquance dépasse les limites communales. Un rapport émet une quarantaine de recommandations pour améliorer sa prévention grâce à l'intercommunalité.
Le premier Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI), document devant servir de cadre de référence pour le regroupement des communes, a été adopté vendredi dans le Val-d'Oise, a-t-on appris auprès de la préfecture.
Les présidents du conseil régional d'Alsace et des conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin se sont mis d'accord sur la fusion de ces trois collectivités en une seule, dont la création fera l'objet d'un vote des élus alsaciens le 1er décembre, ont-ils annoncé samedi.
Devant les difficultés d’élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale, François Fillon accepte que la discussion se poursuive avec les élus dans certains départements.
Les informations publiques, détenues par les communes, peuvent servir de base à la création de nouveaux services, fixes ou mobiles. La mission gouvernementale Etalab a mis en ligne une licence de réutilisation.
Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.
La commission des Lois du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi (PPL) de son nouveau président PS, Jean-Pierre Sueur, qui modifie radicalement le processus d'achèvement du regroupement des communes, processus qui a provoqué la colère de nombreux élus.
L'Assemblée des communautés de France a demandé aux présidents de communautés leur sentiment sur les projets de schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) préfectoraux.