Un projet de loi visant à simplifier et donc multiplier les expérimentations par les collectivités locales a été adopté mercredi 29 juillet 2020 en Conseil des ministres, suivant le souhait d'Emmanuel Macron de permettre "plus de différenciation" entre les territoires.
La France pourra disposer de 40 milliards d'euros de subventions dans le cadre du plan de relance européen signé mardi 21 juillet 2020 à l'aube par les 27 États membres de l'UE, a indiqué le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
"Les villes moyennes sont au cœur du processus de relance et de modernisation" : une vingtaine d'élus plaident pour que ces communes soient au cœur de la nouvelle politique territoriale, et de la relance économique, dans une "contribution adressée au gouvernement".
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré à l'eau, l'assainissement, les mobilités, quelques mois pour agir.
La politique d'ouverture des données que mène Issy-les-Moulineaux depuis près de dix ans renforce la transparence de l'action municipale auprès des habitants et les nouvelles opportunités économiques pour les entreprises.
Le Premier ministre Jean Castex a affirmé mercredi 16 juillet 2020 que toutes les créations d'emploi de fonctionnaires pour 2021 seront affectées dans les services départementaux de l'État, et proposé qu'un "droit à la différenciation" des territoires soit "consacré dans une loi organique".
L'étude biennale 2020 du Clusif (MIPS 2020) montre que dans les collectivités territoriales, la sécurité des systèmes d'information s'améliore lentement. Toutefois, elles semblent ne pas prendre la mesure de l'importance des enjeux liés à la cybercriminalité.
Des associations professionnelles et d'élus ont indiqué vendredi 10 juillet 2020 avoir écrit à Jean Castex pour que le gouvernement mette en œuvre "un grand plan de relance au bénéfice des transports du quotidien", dont les finances ont été mises à mal par la crise du coronavirus.
La crise économique liée à l'épidémie de Covid-19 s’annonce "dévastatrice pour l’ensemble des territoires ultramarins", note un rapport de la délégation aux Outre-mer du Sénat, qui préconise une soixantaine de mesures d'aide.
Le 6 janvier 2020, Madame Jacqueline Gourault a prononcé un discours à Arras dans lequel elle exposait le souhait du Gouvernement d'associer les élus locaux à la construction d'un projet de loi visant à redéfinir les relations entre l'État et les collectivités territoriales1. Des concertations devaient être menées jusqu'en juin 2020.
L’AATF préconise 20 mesures pour soutenir et accompagner le redémarrage post Covid-19.
Le Grand Est va devenir la première région française à ouvrir à une concurrence complète plusieurs de ses petites lignes ferroviaires, selon un vote jeudi 9 juillet 2020 du conseil régional.
Focus sur les territoires ruraux. Cédric Szabo, Directeur de l'Association des Maires Ruraux de France, explique les spécificités de la gestion de la crise sanitaire et les perspectives positives qui s’en dégagent.
Les collectivités territoriales rassemblées au sein de Territoires Unis demandent à l'exécutif d'engager "un grand mouvement de décentralisation", pour tirer notamment les leçons de la crise sanitaire et permettre la relance économique.
Le service public a joué un rôle central dans la gestion de la crise et le maintien de la cohésion sociale au plus près des besoins des populations. Une fois n’est pas coutume, c’est avec une histoire, l’histoire de Marianne, écrite par Bruno Collignon, que nous vous proposons aujourd’hui de réfléchir à la question de l’évaluation du service public.
Au sommaire de ce numéro, retrouvez 15 brèves juridiques commentées pour ces 15 derniers jours et un grand dossier consacré au pacte de gouvernance intercommunal : quelques mois pour agir.
Aujourd'hui, nous partageons avec vous les réflexions et propositions concrètes de transformations de l'action publique post-Covid-19 proposées, sur son blog, par Silvère Mercier, chargé des programmes d'incubation d'actions publiques à la Métropole Européenne de Lille (MEL).
Emmanuel Macron s'est dit favorable à "plus de différenciation" en matière de décentralisation, et annonce "une grande conférence des territoires cet été", dans un entretien à la presse quotidienne régionale jeudi 2 juillet 2020 au soir.
Gérard Larcher a présenté jeudi 2 juillet 2020 les propositions du Sénat pour une nouvelle étape de décentralisation, destinée à "restaurer la confiance" en assurant "le plein exercice des libertés locales".
Un ministère des Services publics, des adaptations locales favorisées et encore davantage d'association des citoyens : le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) livre jeudi 2 juillet 2020 ses "priorités" à Emmanuel Macron pour l'après-coronavirus.