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Alerte des populations en cas de crise : un rapport sénatorial demande une remise à plat du SAIP

04/09/17
Sécurité

Le système d'alerte et d'information des populations (SAIP), qui privilégie les sirènes, est inadapté à la diffusion d'une alerte de masse en cas de crise. Un rapport de la commission des finances du Sénat demande notamment la refonte de l'application mobile.

Braderie de Lille : 3000 fonctionnaires et 1000 blocs de béton dédiés à la sécurité

31/08/17
Sécurité

L'édition 2017 de la "Grande braderie de Lille" les vendredi 2 et samedi 3 septembre va être sécurisée par le déploiement de 3 000 fonctionnaires et la pose d'un millier de blocs de béton pour empêcher les tentatives terroristes, ont annoncé mercredi 30 août le préfet du Nord et la maire de Lille.

Sécurité des lieux culturels : le gouvernement va créer une « cellule » dédiée

10/08/17
Sécurité

Le gouvernement installera à la rentrée une "cellule interministérielle" dédiée à la sécurité des lieux et événements culturels, a-t-on appris mercredi 9 août auprès du ministère de la Culture.

Les élus locaux peuvent exercer leur droit individuel à la formation depuis le 1er juillet

08/08/17
Élus

Une circulaire précise les modalités d'application du droit individuel à la formation dont bénéficient depuis 2016 les titulaires de mandats électifs locaux. Sont visées les formations nécessaires à l'exercice du mandat ou destinées à leur réinsertion professionnelle à l'issue de ce mandat.

Des maires de tous bords signent une tribune réclamant « une nouvelle politique de la ville »

07/08/17
Élus

Des maires de tous bords politiques signent dans Le Journal du Dimanche une tribune réclamant "une nouvelle politique de la ville" et déplorant une réduction supplémentaire de crédits, alors que "de nombreuses villes sont au bord de l'épuisement".

Simplification : l’exécutif se lance dans la chasse aux normes

28/07/17
Élus

Matignon a déclaré jeudi 27 juillet la guerre aux normes, en publiant une circulaire devant permettre de "donner un coup d'arrêt à l'inflation réglementaire". Même si certains la jugent insuffisante, cette décision est plutôt saluée par les élus, les collectivités locales et le patronat.

La réserve, une pratique longtemps opaque, devenue transparente mais toujours contestée

27/07/17
Élus

La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix, est la pierre d'achoppement du projet de loi sur la confiance dans la vie publique, nombre de députés sur tous les bancs s'y opposant. Le débat dans l'hémicycle devrait avoir lieu vendredi 29 juillet.

L’Assemblée renforce les sanctions pour les élus en cas de manquement à la probité

25/07/17
Élus

L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet au soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.

Soins funéraires aux séropositifs : la fin d’une « discrimination » post-mortem

21/07/17
Funéraire

Les personnes séropositives décédées pourront désormais recevoir des soins funéraires de conservation du corps, ce qui leur était interdit depuis 1986.

François Baroin seul candidat à sa succession à la tête de l’AMF

20/07/17
Élus

François Baroin, sénateur-maire LR de Troyes est le seul candidat à sa succession à la présidence de l'Association des Maires de France (AMF), dont les instances seront renouvelées en novembre, a-t-on appris auprès de l'AMF.

Cumul des mandats : il n’y a plus de député-maire

19/07/17
Élus

L'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est entrée en application mardi 18 juillet à l'Assemblée nationale, mettant fin à la figure du député-maire.

Le Sénat vote la fin de la réserve parlementaire

13/07/17
Élus

Le Sénat a voté jeudi 13 juillet la fin de la réserve parlementaire qui permettait aux élus de donner un coup de pouce à des projets locaux.

Collaborateurs : le Sénat interdit les emplois familiaux dans les collectivités

13/07/17
Élus

Le Sénat s'est prononcé mercredi 12 juillet en faveur de l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs d'élus locaux, à l'occasion de l'examen du projet de loi de moralisation de la vie politique.

La commission du contentieux du stationnement payant siégera dans une ancienne caserne de Limoges

10/07/17
Sécurité

En janvier prochain, ce sont les communes qui fixeront les règles de stationnement sur leur territoire. Les automobilistes pourront contester le paiement du "forfait de post-stationnement", auprès de la commune, puis devant une commission nationale.

Moralisation de la vie publique : adoption en Commission au Sénat de l’ensemble des dispositions

06/07/17
Élus

La Commission des lois du Sénat a adopté l'ensemble des dispositions des textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique "en les améliorant", a annoncé mercredi 5 juillet son président Philippe Bas (LR).

Déclaration de politique générale : principaux points

05/07/17
Élus

Édouard Philippe s'est adressé mardi 4 juillet aux parlementaires lors du discours de politique générale. Après Emmanuel Macron le 3 juillet devant le Congrès, l’exécutif présente sa vision et ses principales mesures. Au programme, modernisation de l'État, baisse de la dépense publique, plan de lutte contre les déserts médicaux ou encore renforcement de la fiscalité carbone.

Gouvernement : de nouveaux ministres et secrétaires d’État resteront non « spécialisés »

22/06/17
Élus

Les ministres et secrétaires d’État nommés au gouvernement sans attribution précise ne seront pas "spécialisés", a prévenu jeudi 22 juin le porte-parole du gouvernement Christophe Castaner.

Doté d’une majorité nette, Emmanuel Macron a les mains libres

19/06/17
Élus

Selon les résultats définitifs, la République en marche (REM) et son allié du MoDem s'adjugent 350 sièges, très largement au-delà de la majorité absolue de 289 sièges.

Les députés battus ont droit à une allocation chômage

14/06/17
Élus

L'Assemblée nationale devrait cette année être renouvelée dans des proportions record : seuls 345 députés sortants se sont représentés aux législatives, dont 120 ont été éliminés dès le premier tour dimanche 11 juin.

Les principales mesures de la loi de moralisation de la vie publique

02/06/17
Élus

Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.