Un agent territorial, employé par la communauté urbaine de Bordeaux, avait eu, sur son lieu de travail (mars 2007), une violente altercation avec un collègue, à l’issue de laquelle il a fait l’objet d’une interruption temporaire de travail de 21 jours. Après enquête administrative, le président de la communauté urbaine a prononcé à son encontre la sanction du blâme avec inscription au dossier. L’agent a alors décidé de contester cette décision et porté l’affaire devant le juge administratif.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a rappelé que toute faute commise par un fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions l’expose à une sanction disciplinaire.
Défaut de maîtrise de soi
Dans cette affaire, le juge a relevé qu’il ressortait d’un procès-verbal (signé par l’agent en cause) et du témoignage direct d’un agent du service, « que le requérant a échangé des insultes avec son collègue ; qu’ainsi, la matérialité des faits sur lesquels s’est fondé le président de la communauté urbaine pour prononcer la sanction litigieuse est établie ». Pour la cour, s’il est établi que le fonctionnaire a été victime, au cours de l’altercation, de coups violents auxquels il n’a pas répondu, « cette circonstance n’est pas de nature à justifier le défaut de maîtrise dont il a fait preuve initialement ». Les faits qui lui sont reprochés sont donc bien « au nombre de ceux qui peuvent légalement justifier l’édiction d’une sanction de blâme à raison de ces faits ». Contrairement aux allégations de l’agent, le président de la communauté urbaine de Bordeaux n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation.
Franck Vercuse
Texte de référence :