Une mesure de radiation des cadres pour abandon de poste ne peut être régulièrement prononcée que si l’agent concerné a, préalablement à cette décision, été mis en demeure de rejoindre son poste ou de reprendre son service dans un délai qu’il appartient à l’administration de fixer. En conséquence, l’illégalité de l’arrêté du 13 février 2015 n’est pas constitutive d’un simple vice de procédure. Elle n’est cependant de nature à justifier une indemnisation que pour autant que cette faute ait été à l’origine d’un préjudice direct et certain.
Texte de référence : CAA de Nancy, 1re chambre, 4 février 2021, n° 18NC03251, Inédit au recueil Lebon