Ce décret entérine un virement de crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour un montant de 9 198 992 €. Ces crédits proviennent des programmes 139 « Enseignement privé du premier et du second degré », 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Ils sont destinés au programme 230 « Vie de l’élève » de la mission « Enseignement scolaire ».