Les ressortissants des états appartenant à l’espace économique européen voulant exercer en France certaines professions médicales vont pouvoir passer l’épreuve d’aptitude
L’article 91 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a instauré, à titre expérimental, une procédure de contrôle des congés de maladie « ordinaire » des fonctionnaires des trois fonctions publiques mise en œuvre par le service médical de l’assurance maladie.
Deux ans après l’adoption de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », une mission d’accompagnement de la réforme a été mandatée par le ministre du Travail.
Cette procédure d'évaluation, déjà mise en place pour les personnels de direction, entrera en vigueur en 2012.
Un arrêté interministériel modifie les modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d’engagement de service public
Le portail du service public de la Sécurité sociale a fait peau neuve début octobre.
L’article 49 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique a supprimé la possibilité pour les conseils d’administration de créer ou de gérer des statuts locaux. Les agents de ces statuts étaient placés en cadre d’extinction. Leur reclassement était aléatoire. Il est dorénavant bien encadré.
Il est des textes réglementaires dont la rédaction technique dans les méandres de la codification relative à la Sécurité sociale et à l’aide sociale s’inscrit dans un contexte politique en période préélectorale.
Les étudiants hospitaliers doivent effectuer pendant le 2e cycle d’études un stage d'initiation chez un médecin généraliste qui porte désormais le titre de « praticien agréé-maître de stage des universités ».
Dans un contexte tendu de démographie médicale, le ministère rappelle aux établissements de santé les conditions et les limites dans lesquelles ils peuvent accueillir des étudiants en médecine étrangers.
L’hôpital Benghazi Medical Center va prochainement recevoir l’appui de 18 réservistes.
Par décret en date du 14 octobre 2011 du président de la République, Yann Bubien a été nommé directeur général du centre hospitalier universitaire d’Angers.
Gros consommateurs de crédits d’investissement et de fonctionnement, il était impossible que les hôpitaux échappent à la crise financière. Les comptes commencent à affleurer et leur situation devient de plus en plus regardée et observée par les organismes financiers, par la représentation nationale et par les politiques.
Prévue par la loi HPST du 21 juillet 2009, la certification des comptes des établissements de santé qui devrait intervenir au plus tard pour leur exercice 2015 se précise.
Dans le but de renforcer la confiance des professionnels de santé et des citoyens dans ses recommandations de bonne pratique, la HAS a décidé d’appliquer rétroactivement ses règles de gestion des conflits d’intérêt des experts.
Deux décrets parus au JO concernant le Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) visent notamment à en améliorer le fonctionnement.
Le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011 s’applique dans les trois fonctions publiques. En ce qui concerne la fonction publique hospitalière, il modifie une nouvelle fois le décret n° 88-386 du 19 avril 1988.
Les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation relative à la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES) sont précisées.
L’envoi du TR « papier » 2011 par les établissements de santé de nombreuses régions est supprimé. Il se trouve remplacé par un document dématérialisé.
Moment privilégié d’échanges et de débats avec tous les acteurs de santé, les « Rencontres HAS 2011 » auront lieu les 17 et 18 novembre prochains à Lyon.