Menu

Le statut de la fonction publique territoriale, curseur entre les élus et les agents

04/05/17
Statut

Politique ou administratif ? L'observatoire social territorial de la MNT s'interroge sur la nature du statut, considéré comme zone de partage des rôles entre élus et agents et analyse ses pistes d'évolution.

Vivre les valeurs du service public, 200 pages pour relever le défi

02/05/17
Statut

Entre sens et performance, les valeurs du service public subissent aujourd’hui le choc des idéaux jusqu’à parfois faire oublier le poids des mots. Alors, comment conjuguer ces valeurs aux temps présents sans y perdre sa grammaire ? « Vivre les valeurs du service public » ouvre ses pages et pistes.

PPCR catégorie A : des agents mécontents

28/03/17
Statut

Les premières mesures d'application du protocole Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) génèrent insatisfaction et mécontentements chez les agents de catégorie A.

La mobilité des fonctionnaires ultra-marins davantage facilitée

13/03/17
Statut

Les fonctionnaires ultra-marins vont plus facilement pouvoir rentrer dans leur territoire d'origine, grâce à de nouvelles dispositions qui renforcent leur "priorité" dans les mutations, ont annoncé vendredi 10 mars les ministères des Outre-mer et de la Fonction publique.

Assistantes en maternelle : le gouvernement s’engage à des améliorations

13/02/17
Statut

La ministre de la Fonction publique Annick Girardin s'est engagée lundi 13 février à améliorer les conditions de travail et les possibilités d'évolution professionnelle des assistantes en école maternelle ou Atsem, comme le préconise un rapport qui lui a été remis le jour même.

Pour le CESE, le statut de la fonction publique est adapté à l’innovation

06/02/17
Statut

Capable de suivre les évolutions de la société, le statut apporte des garanties aux administrés, selon le Conseil économique, social et environnemental.

Assistantes en maternelle : un rapport recommande de rendre la « carrière plus attractive »

02/02/17
Statut

Un rapport, adopté jeudi 2 février par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), recommande une meilleure "formation" et une "carrière plus attractive" pour les assistantes en école maternelle ou Atsem, a annoncé cette instance paritaire de la fonction publique territoriale.

Un meilleur statut pour les sapeurs-pompiers, professionnels ou volontaires

16/01/17
Statut

Des textes parus fin 2016 améliorent le statut des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. À noter : la création d'un cadre d'emplois de direction de catégorie A+ pour les professionnels et la réforme de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

Agents de catégorie C, le PPCR change vos carrières

03/01/17
Statut

À compter du 1er janvier 2017, les employeurs publics doivent mettre en œuvre les mesures des parcours professionnels des carrières et des rémunérations (PPCR) applicables aux agents de catégorie C. Explications.

Les villes moyennes lancent un manifeste pour rebâtir la fonction publique territoriale

10/11/16
Statut

Exigences croissantes, moyens financiers en baisse : les communes sont contraintes d'optimiser l'efficacité de l'administration locale. Elles proposent une quinzaine de pistes pour bâtir la fonction publique territoriale de demain.

Disponibilité : l’obligation de proposer l’un des 3 premiers emplois vacants s’impose -t-elle en cas de demande anticipée de réintégration ?

07/11/16
Statut

Dans un arrêt en date du 12 juillet 2016, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu'il résulte des dispositions de l’article 72 de la loi du 26 janvier 1984 et de l'article 26 du décret du 13 janvier 1986 que l'obligation pesant notamment sur la collectivité de proposer l'un des trois premiers emplois devenus vacants ne s'impose pas à celle-ci lorsque le fonctionnaire demande sa réintégration anticipée avant le terme normal de sa disponibilité pour convenances personnelles.

Le statut des fonctionnaires, garant d’un service public impartial, a 70 ans

19/10/16
Statut

Régulièrement remis en cause et particulièrement attaqué par certains candidats de droite à la présidentielle, le statut des fonctionnaires, 70 ans cette semaine, garantit toujours un service public impartial, avec des agents préservés de toute pression partisane.

Les positions administratives auxquelles peuvent être confrontés les fonctionnaires territoriaux

06/10/16
Statut

Depuis la publication de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, les positions statutaires du fonctionnaire sont désormais au nombre de quatre : activité, détachement, disponibilité et congé parental.

L’AITF conteste quatre décrets fixant le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux

27/09/16
Statut

Discrimination sexiste, erreur sur la durée d'avancement, diplômes requis... : l'Association des ingénieurs de France (AITF) demande au Conseil d'État d'annuler quatre des sept décrets du 26 février 2016 fixant les cadres d'emploi des ingénieurs territoriaux.

L’administration peut-elle changer l’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service ?

13/09/16
Statut

Le changement d’affectation d’un fonctionnaire dans l’intérêt du service correspond, en droit du travail à une modification des conditions de travail, qui peut être décidée par l’employeur. Rappel des procédures en la matière par l'autorité territoriale afin d'éviter tout contentieux.

Un think tank propose de réduire la part de la rémunération publique dans le PIB

07/09/16
Statut

L'emploi à vie ne se justifie plus, selon la fondation Ifrap, qui émet quinze propositions pour réformer le statut et faire baisser le nombre de fonctionnaires, en se basant sur un référendum.

Améliorer le statut de la fonction publique

31/08/16
Statut

L'Entente territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique et à un "dialogue ouvert" pour réfléchir à son amélioration.

La réalité des parcours professionnels nécessite une révision des carrières des fonctionnaires territoriaux

24/08/16
Statut

La fonction publique française est une administration de "carrière". Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.

Revaloriser le statut et améliorer les conditions de travail des agents de la filière animation

16/06/16
Statut

Dans un rapport examiné le 18 mai 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule treize propositions pour revaloriser le statut des animateurs territoriaux et améliorer leurs conditions de travail.

Les administrateurs territoriaux veulent une amélioration de leur statut

27/05/16
Statut

Les administrateurs territoriaux ont lancé une plateforme de propositions sur leur déroulement de carrière et la valorisation de leur statut. En attendant une plateforme plus complète cet automne.