Dans le cas d'une demande de permis de construire, en centre ville notamment, le nombre de places de stationnement imposé par les dispositions du PLU peut constituer un obstacle à l'obtention dudit permis. Dans quelles conditions peut-on déroger à cette obligation ?
Environ deux cents communautés disposent de la compétence d'élaboration du plan local d'urbanisme. Une étude analyse les enjeux de cette mutualisation.
L'ordonnance du 5 janvier 2012 s'était assignée pour objectif de simplifier les procédures d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme, conformément à la « feuille de route » dressée dans la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010, qui confiait au gouvernement le soin de légiférer en la matière.
Le tribunal administratif de Paris a annoncé vendredi 22 février 2013 avoir rejeté le recours déposé par la ville de Paris contre le permis de construire délivré par l'État pour le futur "Pentagone à la française" à Balard (XVe arrondissement).
Un projet de décret a récemment été présenté au Premier ministre et rendu public dans un communiqué du ministère de l'Écologie du 21 janvier 2013. Il poursuit deux objectifs.
Une exposition sur le design urbain contemporain, organisée à Lyon du 14 au 17 mars, montrera les futurs usages de la ville : pratiques, ludiques, esthétiques, numériques, respectueux du développement durable...
Grenoble est devenue la ville la plus accessible aux personnes handicapées, détrônant Nantes qui occupait la première place depuis trois ans, souligne lundi 11 février 2013 la quatrième édition du baromètre de l'Association des paralysés de France (APF).
La ministre de l'Égalité des territoires, Cécile Duflot, s'est prononcée jeudi 7 février devant la presse pour "un pilotage plus coordonné" des politiques ayant des incidences sur l'aménagement du territoire.
Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l'élaboration ou de la révision d'un plan local d'urbanisme, a été déposée à l'Assemblée nationale, le 27 novembre 2012, par un groupe de députés de droite.
Le Conseil d'État a eu à se prononcer, le 12 novembre 2012, sur un cas qui n'est pas envisagé par le Code de l'urbanisme, mais qui est en pratique fréquent : celui dans lequel un permis de construire régulièrement obtenu est « complété » par une déclaration préalable qui augmente de fait l'ampleur de l'ensemble immobilier autorisé.
Au cas particulier, la commune d'Amiens a exercé son droit de préempter un bien aux prix et conditions mentionnés dans la déclaration d'intention d'aliéner (DIA). S'étant ultérieurement aperçue que le terrain était pollué, la commune a renoncé à l'achat.
La ville de Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) reçoit vendredi 7 décembre 2012 le 9e Grand Prix Européen de l'Urbanisme décerné par Bruxelles pour sa "cité jardin", a annoncé la mairie dans un communiqué.
Les maires de grandes villes et de banlieues ont réclamé, mercredi 5 décembre 2012, un traitement "équitable" des collectivités en matière de solidarité, tout en exprimant, leur "soutien global" à la politique menée par le gouvernement et le ministre François Lamy.
Alors que le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public est toujours en discussion au Sénat, le gouvernement prépare d'ores-et-déjà une autre loi sur le logement, l'urbanisme, et la ville.
Le Sénat a rejeté mardi 27 novembre 2012 le mode de financement proposé par le gouvernement de la hausse de 50 % en 2013 de la dotation de développement urbain (DDU) bénéficiant aux 100 communes les plus pauvres, annoncée par Matignon à la suite de la grève de la faim du maire de Sevran.
Dans le cadre de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, la nécessité de simplifier les modalités d'élaboration et les procédures permettant de faire évoluer les documents d'urbanisme avait été posée. Après une première étape, constituée par l'ordonnance du 5 janvier 2012, la réforme devrait prochainement être achevée : un projet de décret d'application est en effet en consultation publique jusqu'au 16 novembre.
Simulation, communication, aide à la décision... : les images en 3D apportent une nouvelle vision des projets de la collectivité. Une charte internationale atteste l'éthique de leur utilisation.
Le cap de 100 quartiers rénovés dans le cadre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) a été franchi, s'est félicité vendredi 26 octobre 2012 l'agence chargée de son exécution, en plaidant pour une poursuite du programme malgré les critiques à son encontre.
Le Sénat a adopté lundi soir à l'unanimité une proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) visant à faciliter le transfert des "biens sectionaux" aux communes.
Un décret du 30 janvier 2012 avait réformé les règles applicables en matière de publicité, enseignes et pré-enseignes. En vigueur depuis le 1er juillet 2012, la réforme ne pouvait être complète qu'une fois publiés les modèles de formulaires à utiliser permettant de mettre en œuvre les nouveaux dispositifs.