Le texte réglementaire permet désormais aux deux parents de prendre leur congé parental de manière concomitante. Il s’inscrit dans un cadre général visant à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes et à renforcer les droits reconnus aux bénéficiaires de ce type de congé. Il prévoit également les conditions de retour après le congé parental.
Le décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 rénove ainsi le dispositif de congé parental des militaires tel qu’il figure dans le Code de la défense, en transposant à ceux-ci l’intégralité du dispositif applicable aux fonctionnaires, résultant de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l’accord-cadre révisé sur le congé parental.
Texte de référence : Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires