Les dispositions de l’arrêté du 6 janvier 2012 fixent désormais la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l’état de la collectivité prévu par l’article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT.
Elles tiennent compte des évolutions législatives et réglementaires pour notamment mieux connaître la place des femmes dans la FPT et la situation des agents non titulaires.