La production tous les deux ans d’un bilan social par les collectivités territoriales est une obligation légale (article 33 de la loi du 26 janvier 1984). Toutes les collectivités sont soumises à cette obligation, y compris celles qui n’emploient aucun agent à temps complet.
Les données du bilan social 2014 porteront sur l’année 2013. L’arrêté du 24 juillet 2013 fixe la liste des indicateurs à prendre en compte dans le rapport 2014 sur l’état de la collectivité. Le bilan social sert à améliorer la connaissance de la fonction publique territoriale.
Textes de référence :
Article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984