La présidente du Conseil de l’enfance et de l’adolescence du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA), Sylviane Giampino, a remis fin avril le rapport intitulé « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » à Christelle Dubos et Adrien Taquet, secrétaires d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Ce rapport définit les repères permettant d’améliorer la qualité de l’accueil individuel et collectif des jeunes enfants, partageables par tous les acteurs, en s’appuyant sur les 10 articles du Texte-cadre national pour l’accueil du jeune enfant de 2017. Il propose « un pilotage de qualité, en partant des fondamentaux du développement et de l’épanouissement des jeunes enfants, dans la perspective d’une meilleure égalité entre les enfants et prise en compte de leurs familles ».

Ces repères doivent servir de base à la construction, dès 2019, de la maquette pédagogique du plan de formation continue destiné aux 600 000 professionnels de la petite enfance. Prévue par la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, cette campagne de formation continue sera testée d’ici la fin de l’année, puis déployée sur 3 ans, de 2020 à 2022.

Le Conseil de l’enfance et de l’adolescence du HCFEA propose 24 repères pour un référentiel de qualité commun aux acteurs de la petite enfance :

• Pour un accueil de l’enfant personnalisé et ajusté à son contexte familial et social : projets social, d’établissement et d’accueil étoffés, dispositifs pour aller vers les familles, notamment pour les 200 000 enfants qui, à 2 ans, n’ont jamais bénéficié d’une socialisation dans un mode d’accueil professionnalisé ;
• Pour expliciter les modalités d’interactions avec les enfants et de pratiques régulières favorables à leur sécurisation affective, leurs repères relationnels, leur développement sensori-moteur, langagier et logique, leur socialité et leur sensibilité culturelle et environnementale ;
• Pour des modes d’accueil bientraitants envers les enfants et ouverts sur l’extérieur.

24 propositions viennent s’ajouter à ces repères, pour piloter la montée en qualité des modes d’accueil individuels et collectifs. Ayant vocation à faire évoluer le cadre normatif, celles-ci posent des jalons pour l’amélioration des pratiques, la réflexivité régulière, la professionnalisation et la reconnaissance des métiers de la petite enfance. Voici le détail de ces propositions.

Proposition 1

Prévoir un appui dans le cadre des schémas départementaux de service aux familles pour mettre en relation les structures d’accueil et les acteurs sociaux qui sont près des familles (notamment les PMI, services sociaux municipaux, maternités et associations œuvrant pour les personnes en situation de grande exclusion) et proposer aux parents qui le souhaitent un accueil même partiel en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Proposition 2

Développer une pluralité d’accueils partiels et multi-accueils dans toutes les crèches qui n’en proposent pas déjà, notamment pour des familles à besoins spécifiques (pauvreté, insertion, handicap). Favoriser la mise en place d’un ou deux ateliers hebdomadaires (par exemple d’une durée 2 heures) dans les EAJE, positionnés comme des ateliers d’éveil et de socialisation ouverts aux jeunes enfants vivant à proximité ou dans des conditions permettant qu’ils viennent accompagnés d’un parent, et en prévoyant la gratuité pour les familles sans ou à bas revenus. Intégrer cette offre dans les schémas départementaux de services aux familles. Envisager le même type de démarche en Relais assistantes maternelles (RAM) et Maison d’assistants maternels (MAM), lorsque les missions et le nombre de RAM auront été élargis. Soutenir les initiatives comparables existantes d’accueil, de socialisation et d’éveil : lieux d’accueil enfants-parents (LAEP) et maisons vertes, centres sociaux, bibliothèques ou ludothèques, accueil jeux, gymnastique ou massage du nourrisson, bébés nageurs… À expertiser : prévoir l’accompagnement et les moyens nécessaires pour mettre en place ces ateliers (dont les modalités d’utilisation des bonus mixité, territoires, handicap, à cet effet).

Proposition 3

Profiter de la reprise du cadre normatif pour accompagner le développement de points d’accueil et d’inscription obligés, organisés localement en s’assurant de la présence et de la disponibilité d’un professionnel de la petite enfance, pour les familles cherchant un mode d’accueil individuel ou collectif pour leur enfant. Une demande de place sera ainsi l’occasion d’analyser l’adéquation de l’offre aux besoins des familles et de les informer de l’existant. La transparence attributions de places doit être systématisée.

Proposition 4

Développer la sensibilité artistique et culturelle. Appliquer le protocole interministériel d’accord culture/affaires sociales et santé sur l’éveil artistique et culturel. Affecter des budgets spécifiques pour les supports à l’éveil culturel et artistique au quotidien (livres, instruments de musique, peintures, terre, tissus…), ainsi que pour la formation, l’intervention, la création en petite enfance, et pour faciliter le contact des jeunes enfants avec les artistes et les œuvres (expositions, spectacles, résidences d’artistes).

Proposition 5

Développer sur les territoires des programmes et projets donnant une place régulière aux contacts entre la nature et les enfants. Veiller à ce que les enfants en situation de handicap soient pleinement associés à ces propositions.

Proposition 6

Dans le contexte de la reprise du cadre normatif en cours, étudier un assouplissement et une simplification des autorisations d’aménagement des locaux et de sorties au dehors et dans les équipements culturels pour une meilleure participation des enfants, pour développer des marges de manœuvre et pour appliquer avec discernement les normes de sécurité.

Proposition 7

Mettre en place des mesures incitatives permettant d’augmenter la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux enfants de 0 à 3 ans. Créer un Nutri-Score de la petite enfance. Développer les repas sains, locaux ou fabriqués sur place.

Proposition 8

S’appuyer sur des repères détaillant les 10 orientations du Texte-cadre national pour établir les plans de formations initiales et continues des professionnels de la petite enfance.

Proposition 9

Renforcer la continuité éducative jusqu’à 6 ans en instituant, via des conventions cadre, des modalités facilitatrices d’actions communes au niveau interministériel. Renforcer la coordination locale entre les acteurs sur une base plus institutionnelle, notamment : stabiliser l’existant, dont les jardins d’enfants, et favoriser la mise en place d’actions passerelles avec l’école, le centre de loisirs, les RAM, les LAEP, et favoriser les rentrées échelonnées en cours d’année ; ouvrir plus systématiquement dans les écoles maternelles des espaces parents-enfants et convier les professionnels de la petite enfance à partager des moments communs et réciproquement.

Proposition 10

Développer et mutualiser certaines formations et temps de regroupements relatifs aux conditions d’une continuité éducative durant la petite enfance entre Atsem, assistants maternels, professionnels des EAJE, enseignants de l’école maternelle, encadrants de RAM et d’EAJE.

Proposition 11

Donner une force réglementaire au Texte-cadre, via un décret.

Proposition 11 bis

À partir des 24 repères déclinant le Texte-cadre national de l’accueil du jeune enfant, mettre en forme un référentiel détaillé de la qualité affective, éducative et sociale, point d’appui de la rédaction des projets d’accueil et d’établissements. Seront à prévoir des clauses de revoyure qui incitent les professionnels à se saisir des 10 articles et à les faire vivre dans leur pratique quotidienne sur trois registres : le travail avec les parents ; le contenu des interactions avec les enfants au service de leur développement ; une bientraitance ouverte sur l’extérieur. Le  projet d’accueil des assistants maternels doit être rendu obligatoire et le projet éducatif et d’établissements des EAJE révisé tous les 4 ans (condition d’agrément et de renouvellement pour les assistants maternels, renouvellement de l’autorisation de fonctionnement pour les EAJE).

Proposition 12

Profiter de la reprise du cadre normatif pour instaurer les moyens réglementaires (par exemple, inscription dans le Code de l’action sociale et des familles) d’un travail réflexif régulier et d’amélioration des pratiques avec l’aide du référentiel, en lien notamment avec les évaluations internes à conduire en EAJE.

• Pour les assistants maternels et les gardes à domicile : prévoir un socle minimal obligatoire de 2 demi-journées par an de temps de regroupement sans les enfants pour réfléchir sur la qualité des pratiques au RAM et obligation pour les parents employeurs de le prévoir sur le temps de travail pour obtenir le Complément de libre choix du mode de garde (CMG). Des traces de ces journées seront conservées et à joindre en vue du renouvellement de l’agrément.
• En EAJE, prévoir de mobiliser les 6 heures/an/enfant prévues par la nouvelle Convention d’objectifs et de gestion (COG) de la branche Famille pour organiser a minima 10 réunions d’analyse des pratiques dédiées par an, dans chaque établissement, afin de résoudre les questions rencontrées par les professionnels dans l’accueil des enfants. Instaurer une auto-évaluation interne en EAJE qui présentera, dans un rapport établi tous les 4 ans et annexé au dossier Prestation de service unique (PSU), les démarches régulières d’amélioration des pratiques engagées sur la période. Sont attendus des rapports non standardisés et une analyse bien documentée des expériences.

Les rapports des EAJE et des remontées des RAM pourront servir aux collectivités locales pour identifier des pratiques locales et des besoins. Au niveau national, ils pourront faire l’objet d’études pour nourrir une plate-forme nationale de pratiques pertinentes visant à faire du secteur de la petite enfance un écosystème apprenant.

Proposition 13

Accompagner le travail réflexif avec des temps en équipe en présence d’un superviseur, ou de coordinateurs pédagogiques formés à l’accompagnement, et favoriser des démarches d’observation en situation, aussi bien en EAJE que pour les assistants maternels. Des interventions de professionnels (ergothérapeute, ergonome, psychologue du travail…) seront encouragées. Les modalités pour financer cette supervision sont à étudier.

Proposition 14

Un rôle réglementaire est confié aux RAM pour animer des temps d’échange sur les pratiques au niveau des territoires. Tous les assistants maternels et gardes à domicile devront être affiliés à un RAM. À côté des tâches administratives et des relations avec les familles, la mission des animateurs de RAM doit intégrer l’organisation de temps de regroupements des assistants maternels avec les enfants et des animations pour les enfants. En outre, doit être prévu règlementairement l’animation d’un minimum de 20 ateliers annuels sans les enfants consacrés aux échanges sur les pratiques, en appui sur les articles de la Charte nationale et correspondant aux besoins rencontrés par les assistants maternels et gardes à domicile du territoire. Le prévoir dans les schémas départementaux de service aux familles. Favoriser le recours à des intervenants qualifiés pour animer l’analyse et l’enrichissement des pratiques dans les 20 ateliers annuels. L’animateur du RAM pourra s’appuyer aussi sur des ressources en ligne (plate-forme nationale) et des partenariats (services culturels, sociaux, de santé) de proximité. Estimation d’un coût global : environ 26 millions d’euros.

Proposition 15

Pour les assistants maternels exerçant en MAM, des temps de regroupements communs seront également prévus.

Proposition 16

Chaque EAJE et assistant maternel doit avoir à sa disposition des outils rappelant les évolutions de la recherche en matière de développement des enfants et des évolutions familiales et sociétales.

Proposition 17

Profiter de la reprise du cadre normatif pour préserver les taux d’encadrement des enfants en EAJE, en MAM et chez les assistants maternels, et soutenir l’amélioration des qualifications permettant la disponibilité physique et relationnelle, ainsi que la motivation pédagogique des professionnels s’occupant des enfants et assurant un lien de qualité avec les familles.

Proposition 18

Donner aux assistants maternels un accès à la médecine du travail, comme c’est le cas pour les gardes d’enfants à domicile (au titre de salariés du particulier employeur).

Proposition 19

Former les encadrants en EAJE, les animateurs des RAM et les superviseurs dans les RAM, EAJE et MAM à une organisation du travail favorable à la montée en qualité des modes d’accueil : à côté des réunions d’organisation, ménager les temps et moyens dédiés à l’analyse des pratiques et à l’accès des professionnels à la formation. Par ailleurs, mieux prévenir les situations de souffrance au travail (bientraitance, santé physique et mentale, ergonomie). À horizon 2022, mobiliser le plan de formation des 600 000 professionnels de la petite enfance incluant les animateurs de RAM.

Proposition 20

Développer largement l’offre de formation en situation de travail, à la fois en RAM, en MAM et en crèche, permettant de mobiliser des temps d’observation des enfants pour faire progresser la qualité des interactions et favoriser des recherches actions formation en partenariat avec des centres de recherche. Ouvrir la possibilité pour les assistants maternels de se former dans les crèches. Pour les nouveaux CAP-AEPE, développer les temps de formations pratiques en modes d’accueil de la petite enfance.

Proposition 21

Créer un réseau de remplacement d’accueil des enfants entre assistants maternels et professionnels de la petite enfance pour faciliter les formations de ceux-ci.

Proposition 22

• Pour permettre aux mairies de disposer de données actualisées sur l’accueil réel chez les assistants maternels de leurs communes, engager une réflexion sur l’accès à une base de données sur ces professionnels (à partir des données de Pajemploi, encadrée par le RGPD et la Cnil).
• Produire des données longitudinales sur les métiers de la petite enfance, afin de suivre la démographie de ces professionnels, leur mobilité, leur carrière.
• Le cas échéant, s’appuyer sur le futur partenariat Observatoire de la petite enfance de la Cnaf/Dares (horizon 2020) pour mettre en place des études longitudinales de suivi de ces métiers.

Proposition 23

À terme, construire de véritables filières des métiers de la petite enfance. Pour ce faire :

• Inclure les formations et analyses des pratiques dans un passeport formation de la petite enfance, en les formalisant suffisamment pour que cela puisse être pris en considération par un jury de VAE, et expertiser la possibilité de valider des blocs de compétences par VAE à partir de ces nouvelles pratiques pour obtenir des diplômes complets, en particulier celui du CAP accompagnant petite enfance bloc 2). Travail Éducation nationale en tant que certificateur et DGCS à mener ;
• Faciliter certaines mobilités entre les métiers d’assistants maternels et d’Atsem vers la crèche, l’encadrement de RAM ou l’accueil périscolaire ou extra-scolaire des jeunes enfants et développer les formations communes entre Atsem, assistantes maternelles et les autres professions de la petite enfance ;
• Développer les passerelles entre fonction d’encadrement des établissements accueillant des jeunes enfants ;
• Expertiser également la pertinence de mobilités des EJE et des puériculteurs vers l’école maternelle.
• Intégrer ces réflexions dans le parcours emploi compétences, sachant que le champ de la petite enfance n’est à ce jour pas couvert à ce titre par le ministère du Travail.

Proposition 24

Promouvoir un pilotage de la qualité au niveau local (lecture des rapports d’auto-évaluation, des projets d’accueil et des projets d’établissements, respect des normes) avec remontées au niveau national. Aller vers une instance nationale animant la montée en qualité des modes d’accueil au-delà du seul respect des normes. Les ministères sociaux seront chargés de fournir des guides pour faciliter la rédaction des projets d’accueil et d’établissements en appui sur les 10 principes de la charte nationale et contribueront à animer une plate-forme nationale constituant des ressources éducatives pour chacun des 10 articles. Prévoir des indicateurs pour suivre la montée en qualité affective, éducative et sociale.

Source : Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant, HCFEA, Rapport adopté par consensus par le Conseil de l’Enfance et de l’Adolescence le 22 mars 2019