Le nombre et l’âge des enfants doivent être fixés en fonction du projet des assistants maternels et des conditions matérielles d’accueil. En effet, le type de contrat pris par un assistant maternel aura une conséquence sur l’accueil dans le collectif. Réglementairement, un assistant maternel peut accueillir un mineur sans limite d’âge, il apparaît donc essentiel de s’accorder sur le type de contrat à prendre pour assurer une certaine cohérence dans la prise en charge du collectif.
Il s’agit de définir :
- l’âge des enfants accueillis (bébés, enfants en périscolaire…) ;
- les temps d’accueil proposés : temps plein, temps partiel ;
- la limite du nombre de familles accueillies ;
- les particularités et caractéristiques de l’accueil offert : horaires d’ouverture, planification des vacances et éventuellement des remplacements (fermeture ou continuité d’accueil) ;
- les modalités d’inscription, de contractualisation et de résiliation des contrats entre les assistants maternels et les familles ;
- les modalités de gestion des places et accueil des nouveaux parents (répartition des contrats entre assistants maternels) ;
- les modalités d’utilisation de la délégation d’accueil ;
- les conditions d’accueil particulier : enfants malades, accueil d’urgence, horaires atypiques (le double agrément peut être accordé par certains départements pour accueillir un enfant à son domicile en dehors des horaires d’ouverture de la MAM) ;
- les modalités d’accueil en cas de handicap ou de maladie chronique ;
- l’accueil des enfants ayant un lien de parenté avec l’un des assistants maternels.
Pour rappel : c’est l’étude de l’agencement des locaux par l’équipe de PMI qui permet de définir le nombre maximal d’enfants qui pourront être accueillis simultanément dans la MAM (capacité d’accueil des locaux). Le nombre de places attribuées à chaque assistant maternel sera en fonction de sa capacité professionnelle et correspond à son agrément. En conséquence, si la capacité d’accueil des agréments des assistants maternels de la MAM est supérieure à la capacité d’accueil des locaux, les assistants maternels devront s’entendre pour ne pas dépasser la capacité d’accueil des locaux. Et inversement, si les locaux permettent d’accueillir plus d’enfants que ne prévoient les agréments, il est obligatoire de respecter chacun des agréments accordés par le conseil général (voir la fiche Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels).
