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Créer une maison d’assistants maternels (MAM)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

La loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 a instauré les maisons d’assistants maternels. C’est un lieu où des assistants maternels sont autorisés, par un agrément spécifique, à travailler ensemble. Il s’agit d’une nouvelle forme d’exercice professionnel qui n’est pas une structure d’accueil collectif.

L’ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles modifie le nombre d’assistants maternels pouvant exercer dans une même maison d’assistants maternels, ainsi que le nombre d’enfants accueillis simultanément.

Ce type d’accueil n’est pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent. C’est pourquoi, en mars 2016, a été élaboré, dans un cadre partenarial associant l’ensemble des acteurs concernés, un guide ministériel à destination des services de PMI et des assistants maternels porteurs de projets.

La présente fiche détaille les conditions nécessaires à la création d’une MAM. Quel agrément pour y travailler ? Dans quel local ? Qui est à l’origine de sa création ? Quel dossier présenter ? À qui ?

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Respecter les quatre temps de la création d’une MAM

Connaître les besoins du territoire où l’implantation est envisagée

Réaliser une étude de besoin :

  • Informer le service départemental qui a en charge l’agrément et le suivi des assistants maternels et des structures d’accueil du projet de MAM. Le personnel de PMI sera à même d’aider à la réflexion sur la faisabilité du projet et fera bénéficier les porteurs de projets de conseils techniques....
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