Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)

Loi et réglementation Assistant maternel

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Depuis la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010, quatre assistants maternels au plus sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM). Dans les faits, cela ressemble à de l’accueil collectif, mais juridiquement, cela reste organisé comme de l’accueil individuel.

La présente fiche détaille le statut des assistants maternels qui y travaillent. Quelles relations de travail ? Qui fait quoi ? Quand ? Quelles possibilités de délégation d’accueil ?

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