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Action sociale Accueil de la petite enfance Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)

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Respecter les réglementations des maisons d’assistants maternels (MAM)

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

L’ordonnance du 19 mai 2021 précise que un à six assistants maternels sont autorisés à pratiquer leur métier au sein d’une maison d’assistants maternels (MAM), avec toutefois un maximum de quatre assistants maternels simultanément. Dans les faits, cela ressemble à de l’accueil collectif, mais juridiquement, cela reste organisé comme de l’accueil individuel.

La présente fiche détaille le statut des assistants maternels qui y travaillent. Quelles relations de travail ? Qui fait quoi ? Quand ? Quelles possibilités de délégation d’accueil ?

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Quel statut pour les assistants maternels en MAM ?

Les assistants maternels travaillant en MAM sont employés directement par les parents employeurs. Ils « bénéficient des mêmes droits et avantages et ont les mêmes obligations que ceux prévus par les dispositions légales et conventionnelles applicables aux assistants maternels accueillant des enfants à leur domicile » (...

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