Le décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012 fixe des dispositions transitoires de reclassement pour les infirmiers territoriaux ayant opté pour le maintien dans le cadre d’emplois des infirmiers ou n’ayant pas exprimé leur choix à l’issue de la période prévue. Il entre en vigueur au 1er janvier 2013.
Textes de référence :