Le texte ajoute à la liste des fonctions « génériques » permettant d’accéder au GRAF celles de délégué régional aux droits des femmes et à l’égalité. Une disposition dérogatoire est introduite s’agissant des directions départementales interministérielles (DDI).
Seules sont prises en comptes les fonctions inférieures d’un niveau à celles de directeur départemental. Il est précisé sur ce point, que les fonctions d’adjoint à un directeur ou à un secrétaire général ne sont prises en compte, que lorsque le directeur adjoint ou le secrétaire général adjoint a autorité sur un service particulier.