Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a inauguré mardi 26 mars 2024 à Paris l'Agence de conseil interne de l'État, un service qui doit permettre à l'administration d'effectuer en interne des missions de conseil autrefois confiées à des cabinets privés.
Entretien avec Olivier Giannoni, Secrétaire général et directeur juridique de l'UGAP, Enseignant à l'Université de Paris Panthéon-Assas, auteur de Stratégie et techniques de l'achat public (éd. Berger Levrault).
Une semaine après son adoption en commission des lois, les députés s'empareront ce mercredi soir en séance publique de la proposition de loi visant à encadrer davantage le recours par l'État aux cabinets de conseil. Le texte, adopté en première lecture par le Sénat en octobre 2022, reprend de nombreuses propositions d'un rapport explosif de l'ex-sénatrice communiste Éliane Assassi. Rappel des faits.
Selon un rapport de la Cour des comptes, le recours aux sociétés de conseil aurait coûté près de 890 millions d'euros en 2021. Dans une question parlementaire, le gouvernement était interrogé sur les mesures prises pour limiter au strict minimum le recours à des cabinets de conseil et ainsi s'appuyer sur les très grandes compétences de la fonction publique. Le point sur la réponse publiée le 2 janvier alors que débute ce mercredi 24 janvier l'examen par la commission des Lois de l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à encadrer les achats de conseil de l'État, plus d'un an après son adoption au Sénat.
Un an et demi après un rapport explosif du Sénat sur le recours de l’État aux cabinets de conseil privés, le Gouvernement affiche des dépenses en forte baisse pour la deuxième année consécutive, dans un document budgétaire publié mardi 17 octobre 2023.
La Cour des comptes a pointé lundi 10 juillet 2023 des recours "inappropriés" du Gouvernement aux cabinets de conseil privés, et réclamé de l'État qu'il clarifie les règles encadrant cet usage qui a provoqué des dérapages financiers.
Fin juillet 2022, le ministre de la fonction publique Stanislas Guerini a annoncé pour 2023 de nouvelles règles concernant le recours aux cabinets privés pour des missions de conseil auprès de l'État.
Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales.
Dans une note du 6 avril 2022 pour « un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l'État aux cabinets de conseils », l'Observatoire de l'éthique publique prône une modification de la réglementation pour limiter le recours à l'accord-cadre pour les prestations de conseil externalisées et apportées aux administrations.
Suite à l’attribution de marchés importants à des cabinets de conseils et de stratégie pendant la crise sanitaire, une commission d’enquête parlementaire a été mise en place pour mesurer l’influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Les arrêtés portant approbation des nouveaux CCAG tant attendus ont été publiés au Journal officiel du 1er avril 2021. Parmi les nouveautés, outre la refonte des CCAG existants, un nouveau CCAG est entré en vigueur, applicable aux seuls marchés publics de maîtrise d'œuvre : le CCAG-MOE. Le point sur ces dispositions.
Un document mis en ligne par la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances développe, en termes de propriété intellectuelle (PI), les droits de l’acheteur et du titulaire au regard des nouvelles stipulations prévues par les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) 2021.
Les marchés dont le montant est inférieur à 25 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence préalable.