Dans un arrêt en date du 1er juin 2016, le Conseil d'État considère qu'une mesure de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent public ne saurait être subordonnée à ce que l'insuffisance professionnelle ait été constatée à plusieurs reprises au cours de la carrière de l'agent ni qu'elle ait persisté après qu'il ait été invité à remédier aux insuffisances constatées.
Infirmiers, gardiens de la paix, agents de nettoyage ou enseignants n'arrivent plus à se loger dans des zones telles que la région parisienne, où le coût de la vie et de longs trajets domicile-travail dégradent la qualité de leurs services, constate un rapport.
Dans un rapport examiné le 18 mai 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule treize propositions pour revaloriser le statut des animateurs territoriaux et améliorer leurs conditions de travail.
Le ministère de la Fonction publique a publié une étude en mai 2016 relative au temps partiel subi et choisi dans la fonction publique et le secteur privé.
La mutuelle de la fonction publique Intériale et l'assureur Axa France deviennent partenaires, "une approche innovante de la protection sociale" des fonctionnaires, sous forme d'une association loi 1901, annoncent vendredi 10 juin les deux groupes.
Un document récemment édité par la DGAFP rassemble toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique ainsi qu'une liste d'adresses utiles.
La ministre de la Fonction publique Annick Girardin s'est livrée lundi 23 mai à une courtoise passe d'arme avec le président du Medef Pierre Gattaz, qui l'avait invitée à un colloque baptisé "comment améliorer l'efficacité de la sphère publique ?", dans les locaux de l'organisation patronale.
Enseignants qui n'arrivent pas à se rapprocher de leur conjoint, professeurs contractuels titularisés loin de leur famille : le médiateur de l’Éducation nationale demande à l'Institution de mieux informer les personnels sur les règles applicables et de les humaniser.
L’indemnité de départ volontaire des fonctionnaires et agents contractuels de l'État est régie par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire.
Lorène Carrère, Avocate Associée chez Seban & Associés en charge du secteur Fonction publique, répond à la question posée par la fédération nationale des centres de gestion à l'occasion d'un colloque sur l'évolution de la Fonction publique.
Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015, modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en œuvre les dispositions du protocole d'accord du 31 mars 2011. L'objectif est de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels.
En 2013, 52 % des agents publics ont recours à la garde parentale pour leur enfant de moins de trois ans. La garde parentale, bien qu'en retrait par rapport à 2007 reste le dispositif majoritaire chez les ménages comptant au moins un agent public pour leurs enfants de moins de trois ans.
Les organisations syndicales CGT, FO et Solidaires de la Fonction publique ont lancé vendredi 18 décembre un appel à la grève pour le 26 janvier "pour un service public de qualité et une nette augmentation du pouvoir d'achat".
Au 31 décembre 2014, 5,64 millions de personnes travaillaient dans la fonction publique en France, un chiffre en hausse de 0,7 % sur un an, selon des données publiées par l'Insee.
Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, le ministère des Finances et des Comptes publics a remis un rapport sur l'état de la fonction publique et les rémunérations.
« Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions et conformément aux règles fixées par le Code pénal et les lois spéciales, d'une protection organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. » Il s'agit d'une obligation pour l'employeur, quelle que soit la manière de servir de l'agent qui la sollicite, et elle ne peut être refusée que du fait d'une faute personnelle détachable du service.
Un "guide de la laïcité" va être distribué aux cadres de la mairie de Paris, sorte de guide pratique pour les aider à affronter des situations où la laïcité ne serait pas respectée par des agents, a annoncé mercredi 9 décembre la collectivité.
Dans un arrêt en date du 2 juillet 2015, la Cour administrative d'appel de Douai considère que la décision refusant de renouveler le CDD d'un agent public, motivée par le seul souci de ne pas reconduire l'engagement pour une durée indéterminée, et faute pour l'employeur public d'en justifier les motifs, doit être regardée comme n'étant pas motivée par l'intérêt du service.
Dans un arrêt en date du 11 juin 2015, la Cour administrative d'appel de Paris considère que si l'intéressé a refusé de signer son contrat, cette circonstance n'est pas de nature à priver d'effet les stipulations de ce contrat dès lors qu'il continue à s'acquitter des missions en découlant et n'a nullement indiqué qu'il cesserait de les exercer.
Colloques coûteux et inutiles, maquis de textes, rémunérations excessives...la Chambre territoriale des comptes (CTC) dresse un constat sévère de la gestion de l'emploi public par la Nouvelle-Calédonie, dans un rapport qui vient d'être mis en ligne.