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Les députés tirent un premier bilan de l’application de la « loi ZAN » (zéro artificialisation nette)

26/04/24
Urbanisme

L'Assemblée nationale enjoint le gouvernement à publier rapidement la liste des projets d'envergure nationale ou européenne d'intérêt général majeur. Les collectivités en ont besoin pour fixer leurs trajectoires de réduction d'artificialisation des sols, dans les documents de planification et d'urbanisme en cours de révision. Un projet d'arrêté est en consultation depuis le 12 avril 2024.

Création d’un portail national du foncier économique

22/04/24
Développement territorial

Le Cerema et la Banque des Territoires viennent de lancer France Foncier+. Outil collaboratif et actualisé en continu, il recense le foncier économique disponible pour favoriser la mise en relation directe entre les industriels et les acteurs locaux.

Aménagement du littoral face au changement climatique : la région Paca épinglée par la chambre régionale des comptes

15/04/24
Urbanisme

Face aux "fortes vulnérabilités" environnementales auxquelles est exposée la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, la chambre régionale des comptes dénonce la position "ambivalente" de la collectivité, entre impératifs écologiques et ambitions économiques, et des mesures "encore trop timides".

Un concours pour promouvoir les « Espaces publics exemplaires pour la marche »

29/03/24
Développement durable

Le gouvernement encourage les collectivités locales à développer des politiques de la marche du quotidien.

ZRR/FRR : l’AMF réclame un moratoire ouvert à toutes les communes

27/03/24
Développement territorial

L’AMF sera vigilante sur les conditions de mise en œuvre du dispositif remodelé de zonage, désormais baptisé France ruralité revitalisation (FRR).

Loger les Français et réduire la bétonisation, c’est possible, selon deux ONG

20/03/24
Logement

Il est possible de limiter l'étalement urbain et résorber le mal-logement en même temps, à condition de repenser profondément le modèle d'aménagement du territoire, préviennent les fondations Abbé Pierre et Pour la Nature et l'Homme dans un rapport publié mardi 19 mars 2024.

Le Sénat se penche sur les coûts de l’artificialisation nette des sols

15/03/24
Urbanisme

La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera cher et supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.

Les Franciliens trouvent leur région surpeuplée, selon un sondage

22/02/24
Urbanisme

Plus de huit Franciliens sur dix trouvent leur région surpeuplée, selon un sondage Verian commandé par l'Ordre des architectes d'Île-de-France dévoilé mercredi 21 février 2024, qui montre également un scepticisme vis-à-vis de la densification.

La maîtrise des données, préoccupation d’avenir des élus rappelée lors des 25 ans de Villes internet

12/02/24
Administration

Au-delà du label qu'elle décerne chaque année, Villes internet anime un réseau sans égal, de plus de 11 000 élus et agents. Le 8 février, des élus ont témoigné des actions réalisées par l'association en matière de stratégie numérique ces vingt-cinq dernières années, et souligné les enjeux actuels autour des données et de la mutualisation.

La gestion urbaine intelligente concerne aussi les petites communes, selon une enquête Infranum/FNCCR/Banque des territoires

08/02/24
Administration

Énergie, éclairage public, eau, voirie, déchets, gestion des risques... Le premier observatoire des territoires connectés et durables montre que les réseaux d'objets connectés sont plutôt dédiés aux métiers et de plus en plus souvent mutualisés.

Péril sur les stations de sport d’hiver face au changement climatique, selon la Cour des comptes

06/02/24
Développement durable

À quelques jours des vacances d'hiver, la Cour des comptes alerte sur le modèle économique du ski français "à bout de souffle" et dont les politiques d'adaptation face au changement climatique "restent en deçà des enjeux".

JO-2024 : seront-ils 100 % cyclables ?

29/01/24
Urbanisme

Réseau cyclable, espaces de stationnement, vélos en libre-service : les Jeux olympiques « 100 % cyclables » voulus par les collectivités locales, le gouvernement et les organisateurs auront-ils bien lieu ? Voici un état des lieux à moins de six mois des célébrations.

La France « moche » peut-elle devenir belle ?

26/01/24
Urbanisme

Le gouvernement s'attaque à la transformation des zones commerciales qui n'ont cessé de s'étendre aux périphéries des villes, avec pour objectif d'y introduire de la nature, mais aussi du logement et de l'industrie lorsque c'est envisageable.

« Zéro artificialisation nette » : le référé d’un élu écologiste rejeté

09/01/24
Urbanisme

Le référé en justice d'un élu écologiste à la Région Auvergne Rhône Alpes, destiné à contraindre le président LR Laurent Wauquiez à respecter les dispositifs légaux prévus dans le cadre du « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols, a été rejeté vendredi 5 janvier 2024 par le tribunal administratif de Lyon.

Sobriété foncière : un décret définit la notion de « friches »

08/01/24
Urbanisme

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisements fonciers disponibles et le renouvellement urbain, en particulier les friches. Un décret du 26 décembre 2023 détaille les deux critères cumulatifs permettant d'identifier ces friches.

À Romainville, l’analyse des besoins sociaux se complète d’une étude des ressources du territoire

29/12/23
Projet social de territoire

Alors que le profil socio-économique de la ville se modifie avec l'arrivée du métro, Romainville a profité de l'analyse des besoins sociaux obligatoire pour identifier et mobiliser les ressources de son territoire afin d’imaginer les pistes de son futur développement.

Programme « Villages d’avenir » : plus de 2 400 communes rurales sélectionnées

26/12/23
Administration

La liste des 2 457 communes rurales labellisées "Villages d'avenir", dernier né des programmes d'aménagement du gouvernement pour lutter contre le sentiment de relégation des campagnes, a été dévoilée jeudi 21 décembre 2023 par la ministre des Collectivités territoriales Dominique Faure.

Bordeaux-Euratlantique, du quartier d’affaires à la ville zéro carbone

20/12/23
Développement territorial

C'est le plus vaste projet d'aménagement urbain en dehors de la région parisienne : Bordeaux-Euratlantique, pensé comme un quartier d'affaires, prône désormais mixité urbaine et résilience climatique, reflet d'un changement d'époque et des mutations politiques locales.

Joachim Dendievel : “La limite principale de la logique du ZAN est de ne pas qualifier les sols”

19/12/23
Urbanisme

Entretien avec Joachim Dendievel, professeur de géographie, auteur d’une recherche doctorale sur « Le développement territorial et l’objectif ZAN (zéro artificialisation nette) sont-ils compatibles ? ».

Décrets « ZAN » sur la sobriété foncière : certains flous subsistent, selon la Fédération nationale des SCoT

08/12/23
Urbanisme

Alors que trois décrets du 27 novembre 2023 viennent favoriser la mise en œuvre du principe de « zéro artificialisation nette » des sols, la Fédération nationale des SCoT note certaines avancées et pointe des biais et imprécisions.