Des décrets du 27 novembre 2023 faciliteront le suivi territorial de l'artificialisation des sols et aideront les élus à déployer une politique locale de gestion économe de l'espace, en particulier son intégration dans les documents d'urbanisme.
Le Conseil économique social et environnemental (Cese) a estimé mercredi 29 novembre 2023 que les "conditions d'une généralisation de la tarification progressive" de l'eau, l'une des mesures-phares du Plan eau lancé fin mars par le Gouvernement, n'étaient "pas réunies", appelant à "étudier d'autres dispositifs" pour "compléter" cette mesure.
Le Muséum national d'histoire naturelle (MNHN), qui regroupe 600 chercheurs, développe de nouveaux outils à destination des collectivités territoriales afin qu'elles puissent évaluer l'impact de leurs actions sur la biodiversité, un peu à la manière du bilan carbone sur le climat.
La construction de logements est le principal facteur d'artificialisation des sols, avec 63 % des espaces consommés entre 2011 et 2021, selon deux notes consacrées à l'objectif "zéro artificialisation nette" des sols (ZAN), publiées mardi 28 novembre 2023 par France Stratégie.
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est un outil fiscal à manier avec précaution. Mode d’emploi.
La Première ministre Élisabeth Borne a présenté lundi 27 novembre 2023 la version finale de la "stratégie nationale biodiversité" (SNB), dont l'effondrement est "une menace existentielle" pour les sociétés, a-t-elle souligné, en prônant une "radicalité des résultats" sans "brutalité".
Entretien avec Olivier Nys, Directeur général des services à la Métropole et à la Ville de Montpellier. « Parlons Territoires », les acteurs de l’action publique locale ont la parole : trois temps forts pour décrypter l’action de la Ville de Montpellier.
Le Gouvernement a lancé mercredi 22 novembre 2023 un nouvel appel à projets pour développer des aménagements cyclables, doté de 125 millions d'euros.
Un décret du 30 octobre 2023 vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. En parallèle, l’article 17 de la loi Climat et Résilience prévoit la décentralisation des compétences de police de la publicité extérieure au profit des maires à compter du 1er janvier 2024.
Pour l'Association des Maires de France, l'objectif de "zéro artificialisation nette" (ZAN) est indissociable d'un nouveau modèle économique et financier puissant et incitatif, sur le long terme. L'AMF invite le Parlement et le Gouvernement à se saisir de vingt propositions en ce sens, à introduire dans la loi de finances pour 2024.
Deuxième partie de notre entretien avec Nicolas Pernot, Directeur général des services de la Région Grand Est.
Première partie de notre entretien avec Nicolas Pernot, Directeur général des services de la Région Grand Est.
Comme chaque mois sur WEKA.fr, le regard décalé de Michel Cambon sur l’actualité.
Les raccordements complexes et la fermeture totale du réseau cuivre d'Orange en 2030 ont été au centre des débats de l'université d'été du très haut débit qui se déroulait à Bourges les 12 et 13 octobre 2023. L'objectif d'un réseau 100% fibre optique en 2025 a été réaffirmé.
Quelles alternatives à la voiture en milieu rural et comment lutter contre les inégalités d'accès à la mobilité ? Désormais fortes de cette nouvelle compétence, certaines communautés de communes rivalisent d'imagination pour proposer des modes de déplacement plus solidaires et moins carbonés, malgré les sceptiques.
L'association des Maires de France demandait au Conseil d'État d'annuler les décrets d'application de la loi Climat de 2021 sur la réduction de l'artificialisation des sols. Des textes "technocratiques" qui s'appliqueraient "au détriment de la ruralité", selon l'AMF. La haute juridiction lui a donné raison sur un point, lié à la définition des "zones artificialisées".
Le nouveau zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Entretien avec Jean-Luc Delpeuch, Président de la communauté de communes du Clunisois.
Le Gouvernement mobilisera 24 millions d'euros pour transformer les zones commerciales qui défigurent les entrée de ville et correspondent à un style de vie révolu. Des projets qui devront être élaborés avec les acteurs économiques et les élus locaux afin de "s'inscrire en complémentarité du centre-ville". Les collectivités intéressées doivent contacter la préfecture.
Grâce à ce nouveau programme, 100 chefs de projets de l’ANCT seront installés dans les sous-préfectures des territoires les plus ruraux pour accompagner les communes.