La Carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation doit notamment permettre aux maires d'adapter leur politique d'urbanisme.
La procédure d'autorisation pour la réutilisation des eaux usées traitées est désormais plus simple, selon un décret publié mercredi 30 août 2023 au Journal officiel qui précise également les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non-domestiques.
La loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux comprend un chapitre, avec deux articles, consacré à « mieux prendre en compte la spécificité des territoires ».
Depuis mars, la Communauté d’agglomération bergeracoise (CAB) et ses communes peuvent nettoyer leurs rues et arroser leurs espaces verts, grâce à la réutilisation des eaux usées. Celles-ci ont en effet suivi un traitement particulier afin d’être rendues compatibles pour un nouvel usage. Zoom sur une initiative pionnière en la matière.
L'habitat participatif, encadré juridiquement depuis 2014, permet à des groupes de personnes de construire leur logement et des espaces communs, et de partager un mode de vie écologique et communautaire à moindre coût, selon le ministère de la Transition écologique.
Transdev et Villes de France viennent de publier un cahier des solutions locales pour aider les villes moyennes à mettre en œuvre des politiques cyclables adaptées.
Le Gouvernement a publié jeudi 20 juillet 2023, en pleine annonce de remaniement ministériel, son projet de « stratégie nationale biodiversité » (SNB), 39 mesures constituant la nouvelle feuille de route française à 2030 pour sauvegarder la nature, selon un document obtenu par l'AFP confirmant l'information du site Contexte.
L'Académie des technologies a appelé lundi 3 juillet 2023 les pouvoirs publics à "développer d'urgence" une stratégie sur 30 ans pour anticiper le manque d'eau, les technologies existantes ("réut", stockage, etc.) pouvant aider mais de façon ponctuelle et adaptée.
Le Sénat a remanié jeudi 22 juin 2023 le projet de loi sur l'industrie verte pour mieux associer les collectivités, et en particulier les maires, à l'objectif du Gouvernement de réindustrialiser la France tout en favorisant la transition écologique.
Le ministère de la Transition écologique a ouvert le 13 juin 2023 une consultation publique - et ce jusqu’au 4 juillet - sur deux projets de décret d'application présentés comme des "ajustements" et "compléments" aux deux décrets du 29 avril 2022 pris en application de la loi Climat et Résilience.
Aide techniques pour développer les projets dans les villages, financements pour encourager les maires à protéger leurs espaces naturels... Matignon a dévoilé mercredi 14 juin 2023 une série de mesures du plan "France ruralités".
Les élus doivent confirmer avant le 1er septembre 2023 leur volonté de s'engager à nouveau dans le dispositif Action cœur de ville, qui est prolongé jusqu'en 2026 autour de la transition écologique. Les nouvelles conventions pourront porter sur des périmètres élargis aux quartiers de gare, entrées de ville...
Le sénateur Les Républicains (LR) Rémy Pointereau a présenté mardi 30 mai 2023 une réforme du soutien économique aux régions rurales, dont le principal instrument doit s'éteindre à la fin de l'année.
Les territoires sont concernés au premier chef par l'adaptation au changement climatique. Les collectivités peuvent répondre à une consultation, lancée par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 23 mai 2023, sur la définition d'une trajectoire de réchauffement de référence.
L'association Amorce propose 10 mesures applicables dans les collectivités pour limiter la pression sur la ressource en eau.
L'été 2022 avec ses 40 degrés et sa sécheresse exceptionnelle a marqué les esprits. Mais si cela n'était qu'un avant-goût de la France de 2100, comment pourrait-elle s'adapter ? Le Gouvernement donne, mardi 23 mai 2023, le coup d’envoi de sa nouvelle stratégie pour faire face à un réchauffement qui pourrait atteindre les 4 degrés.
Les maires veulent continuer à décider de l'implantation ou non de certains grands projets industriels sur leur territoire, jugeant "inacceptable" que l'État décide à leur place, après la présentation mardi 16 mai 2023 en Conseil des ministres du projet de loi sur "l'industrie verte".
Une proposition de loi du sénateur de l'Ain Patrick Chaize encadre les sous-traitances en cascade, responsables de dysfonctionnements importants liés au raccordement des usagers à la fibre. Les intervenants devront notamment respecter un cahier des charges et être labellisés.
Appelée à s'enrichir au fil du temps, la plateforme Solutions d'élus a été inaugurée début mars. Les collectivités peuvent y partager leurs expériences innovantes sur une dizaine de thèmes allant de la transition écologique au développement économique, en passant par les services au public ou la solidarité.
Près d'un foyer sur cinq, soit 11,8 millions de consommateurs, est encore privé d'une "véritable" connexion à internet à très haut débit, selon une étude publiée mardi 18 avril 2023 par l'UFC-Que Choisir, qui plaide notamment pour la création "d'un droit opposable" à un accès à internet de qualité.