La France s’est mise en conformité avec les exigences communautaires de publicité et de mise en concurrence des conventions d’aménagement par la loi du 20 juillet 2005. Cette loi, en son article 11, comportait une disposition visant à « couvrir » l’illégalité des conventions d’aménagement antérieures, du fait de leur conclusion de gré à gré.
L'organisation du réseau postal dépend, en partie, de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Une évaluation est faite, chaque année, du coût de cette mission.
Le nouveau zonage en aires urbaines (2010), publié par l'Insee fin octobre, montre une poursuite de la périurbanisation et une croissance des grandes aires urbaines.
Lors d’un débat au Sénat, le 12 octobre, Éric Besson a répondu aux élus, inquiets du manque de financement des réseaux à très haut débit. Deux sénateurs déposeront une proposition de loi.
L'État engage 40 millions d'euros (ME), par le biais des investissements d'avenir, pour soutenir les 93 premiers projets innovants d'aménagement durable présentés par les « ÉcoCités ».
Le groupe de travail de François Brottes a remis son rapport sur l’information des populations pour l’installation de nouveaux équipements et sur la baisse possible des expositions aux ondes.
Dans le cadre de la deuxième phase du programme national de rénovation urbaine (PNRU), le ministre de la Ville souhaite renforcer le volet social des projets urbains.
L'ADF interpelle le ministre de l'Éducation nationale sur les difficultés de la prochaine rentrée des collèges. Elle rejoint ainsi les inquiétudes exprimées par l'AMF et l'AMRF sur les écoles primaires.
Un sondage réalisé en mars dernier par l'Ifop pour le compte de l'agglomération rémoise met en avant la forte popularité des partenariats public/privé (PPP), mais aussi la méconnaissance qu'en ont la plupart.
L'Autorité de régulation des télécommunications prépare la vente aux enchères de licences pour l'usage de nouvelles fréquences radio qui permettront la diffusion de la quatrième génération de services de téléphonie mobile en France. Les territoires isolés et peu denses ne seront pas sacrifiés.
Un récent rapport trace de nouvelles perspectives dans un contexte de finances publiques contraintes tant pour l'État que pour les collectivités.
La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié implique la prise de délibérations dans les communes et EPCI avant le 30 novembre prochain. Le ministère accompagne les collectivités dans cette voie.
Le maire de Paris Bertrand Delanoë (PS) a présenté une série de mesures pour les 14 quartiers classés « politique de la ville » de la capitale, expérimentant notamment en 2012 des services d'entraide entre habitants, dits « accorderies ».
Le portail de l'aménagement du territoire réunit tous les grands thèmes de l'aménagement du territoire sur un même espace pour offrir une « vision unie et complète des grands enjeux relatifs aux collectivités territoriales et au développement économique de leurs espaces de vie ».
Les Éditions Weka publient un ouvrage intitulé Management stratégique de l'information. L'occasion de faire le point sur les problématiques et les enjeux des systèmes d'information et de l'intelligence économique pour les acteurs du secteur privé comme du secteur public.
C'est l'Inter-Scot lyonnais (12 Scot) qui a été sélectionné pour co-organiser pour la 1re fois en France les Rencontres nationales des Scot. Ce rendez-vous annuel des élus et des techniciens des Scot se tiendra à l'Opéra de Lyon les 30 juin et 1er juillet 2011.
100,5 millions d'euros de capacité de prêts ont été alloués à 62 territoires touchés par des restructurations économiques en 2009 et 2010. Un bilan jugé positif. Le Fonds national de revitalisation des territoires (FNRT) sera donc maintenu en 2011 pour octroyer les 135 millions d'euros annoncés au démarrage. Une évaluation est aussi prévue cette année afin d'envisager des « suites éventuelles ».
La Direction générale des collectivités locales a publié sur son site un dossier juridique et documentaire à disposition des collectivités locales ou de leurs groupements sur les sociétés publiques locales (SPL) et les sociétés publiques locales d'aménagement (SPLA).