Cécile Duflot, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a proposé l'organisation d'une Conférence des territoires, à l'occasion d'une rencontre mardi 3 juillet avec les responsables de l'Association des maires des Grandes Villes (AMGVF).
La publication de l'audit de la Cour des comptes sur les finances publiques de la France sera rendu public le 2 juillet, a annoncé lundi 25 juin 2012 la juridiction financière.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a renforcé les modalités d'évaluation préalable des plans et programmes ayant une incidence sur l'environnement, pour une plus grande compatibilité du droit français avec le droit communautaire.
Une étude de l'Idate considère que le marché français du très haut débit est plutôt dynamique, mais qu'il nécessite "vigilance et réflexion", et émet dix recommandations en ce sens.
Les communes sont dotées, de par la loi, d'un certain nombre de compétences transférées par l'État. Lorsqu'aucune disposition spéciale n'est aménagée, la règle qui s'applique est celle selon laquelle « la commune règle par ses délibérations les affaires de la commune » (article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales).
Espaces concurrents, connectés les uns aux autres, voués à l'innovation écologique, ou encore structurés en communautés... La Datar propose quatre scénarios pour les "villes intermédiaires" de 2040.
Le député UMP Vincent Descœur, président de l'Association nationale des élus de montagne (Anem), a demandé mercredi 28 mars aux candidats à la présidentielle de placer la ruralité au centre de la campagne.
Une circulaire du 2 mars 2012 explicite les modalités de mise en œuvre de ces aires, qui ont vocation à remplacer les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Une serre numérique va voir le jour au printemps 2014 sur une ancienne friche industrielle de 26 hectares à Valenciennes, a-t-on appris mardi 20 mars auprès de la communauté d'agglomération de la ville et de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI).
Les élus représentant les villes moyennes ont interpellé les candidats à la présidentielle pour connaître leur vision territoriale de la France ainsi que leur avis sur sa place en Europe.
Le décret du 29 février 2012 est le dernier maillon d'une réforme des documents d'urbanisme programmée de longue date. D'abord ébauchée dans les lois n° 2010-788 du 12 juillet 2010 et n° 2010-874 du 27 juillet 2010, l'évolution du droit de l'urbanisme réglementaire a été précisé dans une ordonnance du 5 janvier 2012. Enfin, elle est parachevée par ce décret.
Les maires des petites villes ont demandé mercredi aux candidats à la présidentielle de "restaurer des relations de confiance entre l'État et les collectivités locales", tout en leur posant quatre questions sur l'évolution de leurs relations avec l'État.
La réglementation générale des antennes de téléphonie mobile sur le territoire appartient à l'État. Le maire ne peut intervenir qu'en cas d'urgence, pour prendre une mesure individuelle.
Le téléphone mobile n'est pas reçu de façon optimale sur tout le territoire. La quatrième génération (4G) sera l'opportunité d'améliorer la couverture des zones rurales et d'y pallier l'absence de fibre optique.
Au sujet d'un arrêt municipal interdisant l'implantation d'une antenne-relais, le Conseil d'État a jugé qu'« il ne ressort des pièces versées au dossier aucun élément circonstancié de nature à établir l'existence, en l'état des connaissances scientifiques, d'un risque pouvant résulter, pour le public, de son exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile ».
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 a réformé la publicité extérieure. Mais le nouveau dispositif n'était pas applicable, dans l'attente de la publication des mesures réglementaires le précisant. Ces mesures ont été publiées par décret le 30 janvier 2012.
Les nouveaux horaires de train de la SNCF inquiètent les maires ruraux, qui estiment que la desserte de leurs territoires "se réduit à vue d'œil".
L’Association des maires de France, Gares & Connexions et Réseau ferré de France ont signé une charte sur les projets de gares et de quartiers de gare.
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP).
Facteurs de développement territorial, les sites de pratique sportive sont inégalement répartis dans les espaces ruraux, selon une étude du ministère des Sports.