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Territoires ruraux et de montagne : le gouvernement accélère la couverture mobile

01/03/16
Administration

L'État consacrera près de 80 millions d'euros à la couverture mobile des centres-bourgs et sites stratégiques (campings, hôtels...) situés en zones rurales et montagneuses.

Projet de loi patrimoine : vote au Sénat le 1er mars

17/02/16
Urbanisme

Le Sénat votera le mardi 1er mars en première lecture sur le projet de loi sur la création et le patrimoine, le calendrier de son examen ayant été bouleversé en raison du remplacement de Fleur Pellerin par Audrey Azoulay à la tête du ministère de la Culture.

Les maires demandent la mise en œuvre des mesures pour les territoires ruraux

16/02/16
Administration

Les maires des communes rurales demandent la mise en œuvre rapide des mesures décidées en 2015 dans le cadre des plans "ruralité", après la nomination jeudi 11 février d'un nouveau ministre chargé de ce secteur.

Protection du patrimoine : Fleur Pellerin cherche à rassurer les élus

10/02/16
Urbanisme

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a assuré mardi 9 février que l'État continuerait d'être aux côtés des collectivités locales en ce qui concerne la protection du patrimoine.

Anticipant l’effet TGV, Rennes se métamorphose

04/01/16
Urbanisme

Un palais des congrès qui fait du neuf avec du vieux, une deuxième ligne de métro... Bientôt à moins d'une heure et demie de Paris, Rennes profite de l'effet TGV pour se métamorphoser, avec un quartier d'affaires qui sort de terre autour de la gare.

Favoriser la prise en compte de l’air dans les projets et les documents d’urbanisme

27/11/15
Urbanisme

Un guide de l'Ademe* fournit des pistes pour prendre en compte la qualité de l'air et ses enjeux sanitaires dans les projets urbains et d'aménagement du territoire.

Réussir la planification et l’aménagement urbains durables

23/11/15
Urbanisme

L'Ademe propose une démarche méthodologique pour renforcer la prise en compte du développement durable dans les projets d'urbanisme, dans une optique de co-construction.

L’Assemblée a voté en 1re lecture le projet de loi création et patrimoine

07/10/15
Urbanisme

L'Assemblée nationale a adopté mardi 6 octobre en première lecture, par 297 voix contre 195, le projet de loi sur la création et le patrimoine, qui vise à "affirmer et garantir la liberté de création" et à "moderniser la protection du patrimoine".

Un appel à projets pour renaturer les rivières et lutter contre les inondations

05/10/15
Développement durable

L'agence de l'eau ouvre un appel à projets pour renforcer les synergies entre la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Loi sur la protection du patrimoine : une simplification qui inquiète

21/09/15
Urbanisme

Un État qui renonce à son rôle protecteur, une baisse des financements : la réforme des dispositifs de sauvegarde du patrimoine préoccupe des associations et des élus, ainsi que l'ancien ministre de la Culture Jack Lang, inquiet de voir abolies des mesures qu'il avait mises en place.

La réduction à 5 mois maximum du délai d’instruction des autorisations d’urbanisme

02/09/15
Urbanisme

Dans le souci de relancer les projets de construction, le gouvernement a, par décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014, prolongé d'un an la durée de validité des autorisations d'urbanisme non périmées à la date de leur publication, soit le 30 décembre, et celle des permis délivrés jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Éolien en mer au Tréport : forte opposition au terme du débat public

29/07/15
Développement durable

L'implantation d'un parc éolien au large du Tréport (Seine-Maritime) reste l'objet d'une vive opposition locale, au terme de trois mois de concertation menée par la Commission nationale du débat public (CNDP).

Routes et habitations gagnées aux deux tiers sur les terres agricoles

22/07/15
Urbanisme

Pendant la crise, le bétonnage continue. Entre 2006 et 2014, près de 500 000 hectares ont été artificialisés au profit d'habitations, de parkings et de routes, dont les deux tiers ont été gagnés sur des terres agricoles.

Les maires et présidents de collectivités locales peuvent-ils économiser les frais de notaire lors d’une acquisition immobilière ?

08/07/15
Urbanisme

Oui : les maires et présidents de collectivités locales disposent de la faculté de recourir à des acquisitions d'immeubles ou à l'acquisition de parcelles dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de voirie, soit en la forme administrative, soit par acte notarié.

De plus en plus de commerces inoccupés dans les centres-villes français

30/06/15
Urbanisme

Le nombre de commerces inoccupés dans les centres-villes français, notamment dans les agglomérations petites et moyennes, a continué à progresser en 2014, un phénomène qui inquiète les commerçants et les maires, qui lancent diverses initiatives pour tenter de l'endiguer.

Très haut débit : le gouvernement souhaite accélerer le déploiement

26/05/15
Administration

Le ministère de l'Économie a annoncé vendredi 22 mai la publication d'un cahier des charges simplifié pour les projets du plan Très Haut Débit, dans le but d'accélérer le déploiement de ces réseaux à travers la France.

Le CESE plaide pour la défense des terres agricoles en France

13/05/15
Urbanisme

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide pour la défense des terres agricoles contre la pression urbanistique mais aussi contre l'appauvrissement des sols, dans un projet d'avis rendu public mercredi 13 mai 2015.

L’Afnor prépare une norme sur le management des villes durables

12/05/15
Urbanisme

Une norme sur l'aménagement durable des villes est en cours d'enquête publique. L'Afnor, à l'origine des travaux, lancera avant l’été la rédaction d'un guide pour son application française.

Le volet urbanisme du projet de loi Macron en discussion en première lecture devant le Sénat

16/04/15
Urbanisme

Le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en 1re lecture en application de l'article 49-3 de la Constitution a été modifié sur certains points le 25 mars dernier par la Commission spéciale du Sénat en vue de l'examen en séance publique dudit texte.

Développer le commerce de centre-ville

10/04/15
Urbanisme

Des commerces dynamiques sont indispensables à l'attractivité des centres-villes. Un guide du Conseil du commerce de France présente les outils et des retours d'expériences.