L'AMVBF présente des exemples de villes de banlieue pionnières dans la transition écologique et sociale et son financement.
Un plan de construction de 5 000 petits équipements sportifs de proximité pour un montant de 200 millions d'euros va être lancé d'ici 2024 pour faciliter en particulier les nouvelles pratiques sportives comme le skate ou le basket 3X3, a annoncé l'Élysée mercredi 13 octobre 2021.
Avec la crise sanitaire, les recettes des autorités organisatrices de la mobilité urbaine ont fortement diminué et l'État a dû leur accorder des contributions exceptionnelles. Dans leur 6e portrait financier des territoires urbains, la Banque Postale et France urbaine font le point sur le sujet.
Le ministère des Solidarités et de la Santé débloque 1 milliard d'euros pour réduire les tensions sur les organisations de travail dans la fonction publique hospitalière.
Le gouvernement vient de dévoiler les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.
Budget de "relance et d'investissement", priorité au régalien : dans le projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement table sur une croissance forte pour financer une hausse des dépenses tout en commençant à réduire le déficit public.
Pour la première fois, le budget du ministère de la Culture va dépasser les 4 milliards d'euros, a annoncé mercredi 22 septembre 2021 Roselyne Bachelot lors d'une conférence de presse.
Jean Castex a acté mardi 21 septembre 2021 la renationalisation de la gestion du revenu de solidarité active (RSA) en Seine-Saint-Denis, ôtant ainsi une partie du fardeau financier au département en contre-partie d'un renforcement des politiques d'insertion.
Les dépenses de santé ont atteint 209,2 milliards d'euros l'an dernier, en hausse de 0,4 %, soit "la plus faible progression jamais observée", à cause des effets très contrastés du Covid-19, selon un rapport de la Drees publié mercredi 15 septembre 2021.
Les CAF peuvent apporter un soutien financier aux accueils collectifs de mineurs proposant des activités jusqu'à 20 heures.
Une enquête de l'AdCF montre que la majorité des intercommunalités souhaite engager au plus vite les programmes du mandat et réaliser les investissements projetés, quitte à faire évoluer les ratios habituels emprunt/fiscalité.
Troisième et dernière partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes du Frontonnais (26 000 habitants).
Sophie Guihard, directrice générale des services au Conseil départemental des Côtes-d’Armor, propose dans la lettre d’information d’été de l’AFIGESE un aperçu des différents axes de réflexion qui seront débattus au cours des Assises de l’AFIGESE du 6 au 8 octobre 2021 à Juan-les-Pins.
La direction générale des collectivités locales a étudié les finances des collectivités en 2020. Pour les recettes de fonctionnement, trois constats : stabilité des recettes fiscales, baisse des recettes tarifaires et hausse des subventions. Ce sont les recettes tarifaires ou domaniales qui ont le plus diminué.
Deuxième partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes du Frontonnais (26 000 habitants).
Première partie de notre entretien avec Vincent Dussart, professeur de droit public à l’Université Toulouse-Capitole, adjoint au maire de la commune de Castelnau d’Estrétefonds, vice-président de la commission finances de la communauté de communes du Frontonnais (26 000 habitants).
En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel du 20 juillet. Il prévoit notamment 200 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des régies des collectivités.
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail.
La crise sanitaire a moins affecté que prévu les finances des collectivités locales l'an dernier, même si elles se sont nettement plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes, indique mercredi 30 juin 2021 un rapport de la Cour des comptes.
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre qu'il conviendra d'affiner.