En partie consacré à la sortie de crise, le budget rectificatif a été adopté définitivement le 19 juillet dernier, et publié au Journal officiel du 20 juillet. Il prévoit notamment 200 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes des régies des collectivités.
Un récent décret élargit le bénéfice de la réduction de taux de 20 % à davantage d’établissements de commerce de détail.
La crise sanitaire a moins affecté que prévu les finances des collectivités locales l'an dernier, même si elles se sont nettement plus dégradées pour les régions et les départements que pour les communes, indique mercredi 30 juin 2021 un rapport de la Cour des comptes.
Une première analyse des comptes de gestion locaux montre que le coût net de la crise, avant prise en compte des aides de l'État, s'élèverait à 5,1 milliards d'euros pour les collectivités. Un chiffre qu'il conviendra d'affiner.
Chiffrer les actions environnementales ne suffit pas. Cela peut être complété par l'analyse des coûts induits par l'inaction, selon une étude de l'Agence France locale qui émet trente-deux propositions sur les enjeux du financement de la transition écologique.
Saint-Étienne s’est débarrassée du dernier des emprunts structurés qui ont représenté jusqu’à plus de 60 % de l’encours de sa dette, a annoncé jeudi 24 juin 2021 le maire LR de la ville, Gaël Perdriau.
Les pertes brutes provoquées par la crise sanitaire s'élèvent à 6 milliards d'euros pour les communes, dont un tiers pour les tarifs (piscines, cantines, crèches), a indiqué jeudi 27 mai 2021 l'Association des Maires de France (AMF).
Deuxième partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Première partie de notre entretien avec Michel Bouvier, Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président-fondateur de l'Association pour la fondation internationale des finances publiques (Fondafip), Fondateur et Directeur de la Revue française de finances publiques.
Est-ce qu'une deuxième vague de contractualisation triennale entre l'État et les collectivités territoriales peut reprendre sous la forme de « contrats de Cahors » ? Décryptage.
Malgré la crise, les budgets des petites villes ont fait preuve de "résilience". Mais il leur sera difficile d'accompagner la relance économique, selon l'enquête annuelle de l'Association des petites villes de France (APVF). Leur capacité à reprendre les investissements en 2021 dépendra des crédits du plan de relance.
Un tiers des communes envisage d'augmenter cette année la taxe foncière, en moyenne de 2 % ou 3 %, pour faire face aux pertes de recettes provoquées par la crise sanitaire et maintenir les investissements, indique une enquête de l'AMF rendue publique lundi 3 mai 2021.
En 2024, le compte de gestion et le compte administratif devraient être réunis en un compte financier unique (CFU) dématérialisé. D'ici là, le CFU sera expérimenté par les collectivités volontaires. Celles qui souhaitent rejoindre la cohorte de testeurs pour la seconde vague d'expérimentation doivent présenter leur candidature avant le 1er juillet.
Cinq associations d’élus ont écrit au chef de l’État pour l’alerter sur « l’urgence de mobiliser des crédits pour les quartiers populaires ».
La crise sanitaire impactera durablement les finances publiques de la France. L'occasion, selon la commission sur l'avenir des finances publiques, de remettre à plat notre gouvernance en renforçant sa vision de long terme. En vue : une baisse de l'endettement en 2030.
La Cnaf confirme sa volonté de soutenir le secteur de la petite enfance et l’ensemble des services aux familles, à travers quatre mesures.
L’an dernier, les comptes de la Sécurité sociale ont enregistré un déficit sans précédent, mais néanmoins moindre que prévu.
Augmentation du recours à l'emprunt, taux d'intérêts attractifs, baisse du taux moyen de la dette... L'observatoire annuel de la dette des collectivités locales de Finance Active pointe une année 2020 particulièrement favorable aux emprunts des collectivités malgré la crise.
Le Premier ministre a récemment présenté le plan de relance de l’investissement dans le système de santé.
La DGCL a examiné les effets des regroupements de régions sur leurs dépenses, en tenant compte des transferts de compétences et des changements de contours institutionnels. Hors transports transférés et gestion des fonds européens, et en dépit de différences de nature, de rythme ou de trajectoire, les dépenses de fonctionnement sont semblables pour les régions en 2019 et en 2014.