Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative à cette question le 21 septembre dernier1 à propos d’un décret du président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination dans le grade de conservateur général du patrimoine.
Retraite, régime indemnitaire, revalorisation du statut, compétences supplémentaires... La nouvelle Fédération nationale des policiers municipaux de France émet des propositions pour améliorer la carrière de ces agents, "acteurs à part entière de la sécurité quotidienne".
Pour la seconde fois en deux mois, le Sénat a voté à l'unanimité, mercredi 14 juin 2023, en première lecture une proposition de loi pour revaloriser le métier de secrétaire de mairie, dans un contexte de grande difficulté de recrutement par les petites communes.
La fonction de secrétaire de mairie est le premier métier en tension de la fonction publique territoriale. Une mission d'information sénatoriale vient de remettre un rapport dont les recommandations permettraient de revaloriser ce métier.
Une circulaire n° 6400/SG du 28 avril 2023 précise les modalités de mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour les emplois supérieurs de la fonction publique de l'État relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022.
Le 6 avril 2023, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie. En amont, le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales avait pu présenter ses propositions, lors d'une audition par la commission des lois du Sénat.
L'ANFH dessine la cartographie des métiers et des besoins en compétences dans la fonction publique hospitalière.
Le Sénat souhaite revaloriser le métier de secrétaire de mairie en voie de disparition.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques vient de publier l'Indice de traitement brut - grille indiciaire (ITB-GI) au quatrième trimestre 2022.
L’Observatoire MNT a récemment publié une étude consacrée aux métiers du grand âge exercés dans la fonction publique territoriale.
En complément de la circulaire de la Direction générale des collectivités locales du 10 novembre 2022, deux nouveaux décrets précisent le périmètre d'attribution du complément de traitement indiciaire (CTI) Ségur.
Métiers "à tout faire" au nom resté désuet, les secrétaires de mairie et les gardes champêtres sont le bras armé des petites mairies, en prise directe avec la population, mais souffrent d'un manque cruel de reconnaissance.
Le Gouvernement n’envisage pas de rendre applicables aux personnels territoriaux des Ehpad les règles prévues dans la fonction publique hospitalière en matière de dérogations permanentes aux garanties minimales de travail.
La réforme de la catégorie B avait été annoncée dès 2008 par le Gouvernement, mais elle ne trouve son aboutissement qu'aujourd'hui dans un contexte de lutte contre l'inflation. Deux décrets ont ainsi été publiés en août 2022, afin de modifier la carrière et la rémunération des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale.
Les petites communes n'arrivent plus à recruter leur secrétaire de mairie, pour des postes de seulement quelques heures par semaine. Depuis une dizaine d'années, la Communauté de communes Mad & Moselle (Meurthe-et-Moselle, 48 communes dont la majorité compte entre 100 et 300 habitants, 20 000 habitants, 170 agents) les recrute pour le compte de ses communes-membres. Jean-Charles de Belly, directeur général des services (DGS), nous explique comment.
Publiée au Journal officiel le 17 août 2022, après l'adoption définitive par la commission mixte paritaire et la validation par le Conseil constitutionnel, la loi de finances rectificative pour 2022 prévoit des mesures inhérentes à la gestion du personnel.
L'article 15 du projet de loi de finances rectificatives pour 2022 lève les doutes des employeurs publics locaux sur les modalités d'application et le champ des bénéficiaires de la prime de revalorisation de 183 euros des agents territoriaux de la filière socio-éducative.
Un projet de décret, que le CSFPT a examiné lors de sa séance plénière du 22 juin 2022, permettrait aux agents territoriaux occupant des emplois administratifs de direction de pouvoir continuer à percevoir la prime de responsabilité, en plus du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
La réponse à la question écrite n° 45252 du 17 mai 2022 met en avant la nécessité de revaloriser à nouveau le statut de secrétaire de mairie, en particulier pour ceux qui exercent cet emploi avec le grade d'adjoint administratif territorial.
L'article 143 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale « 3DS » impose le détachement des chefs des établissements de la protection de l'enfance dans la fonction publique territoriale.