L'Entente territoriale se déclare favorable au maintien du statut de la fonction publique et à un "dialogue ouvert" pour réfléchir à son amélioration.
La fonction publique française est une administration de "carrière". Depuis son recrutement et jusqu'à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Les mesures du protocole relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) se sont déjà traduites sur le plan législatif et réglementaire.
Dans un rapport examiné le 18 mai 2016, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) formule treize propositions pour revaloriser le statut des animateurs territoriaux et améliorer leurs conditions de travail.
Selon une étude Dares de mai 2016, les salariés sont deux fois plus syndiqués dans la fonction publique.
Les administrateurs territoriaux ont lancé une plateforme de propositions sur leur déroulement de carrière et la valorisation de leur statut. En attendant une plateforme plus complète cet automne.
Les ingénieurs territoriaux sont-ils heureux dans leurs missions ? Une enquête menée par l'Association des ingénieurs territoriaux de France apporte des réponses mitigées.
Non : c'est donc une mesure d'ordre intérieur, prise dans l'intérêt du service et donc insusceptible de recours.
Une circulaire de la direction générale de l'administration et de la fonction publique, datée du 5 novembre 2015, recense les priorités 2016 fixées pour la formation professionnelle tout au long de la vie des agents publics.
Dans un arrêt en date du 10 octobre 2015, le Conseil d'État considère qu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu, en méconnaissance de ces dispositions, pour une durée qui, compte tenu de la durée des contrats successifs précédemment conclus avec le même agent, conduit, en cours d'exécution du contrat, à dépasser la durée maximale d'emploi de six années n'est pas tacitement transformé en contrat à durée indéterminée (CDI).
25 000 ingénieurs territoriaux attendent depuis plusieurs années la rénovation de leurs cadres d'emplois. Les partenaires sociaux se sont opposés aux projets de décret présentés le 16 septembre dernier devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.
Au JO du 22 août 2015 a été publié le décret n° 2015-1043 du 20 août 2015 portant mesures d'accompagnement des fonctionnaires occupant certains emplois au sein des services de l'État en région, des Secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR) et des Agences régionales de santé (ARS), concernés par la nouvelle organisation des services déconcentrés régionaux.
Une étude du CNFPT de juillet 2015 indique que la fonction publique territoriale représente 34,7 % de l'ensemble de la fonction publique et 7,9 % du salariat français au 31 décembre 2012.
Victimes de déclassement et de précarisation dans la FPT, les urbanistes souhaitent que soit créé un cadre d'emploi spécifique, reconnaissant leurs compétences et leurs qualifications.
Fin 2012, 21 600 agents occupent un poste d'encadrement supérieur ou de direction (ESD) dans la fonction publique, ce qui représente 4 agents pour 1 000 agents de la fonction publique. Ce ratio s'élève à 3,6 dans la FPT.
La fonction publique territoriale emploie 34 % des effectifs publics. La Fédération nationale des centres de gestion analyse la répartition de ces agents et le dynamisme de l'emploi public territorial.
Un rapport de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique, publié le 29 octobre 2014, dresse un premier bilan de l'application des dispositions de la loi du 12 mars 2012 visant à permettre une représentation plus équilibrée des hommes et des femmes dans les postes d'encadrement supérieur de la fonction publique.
Villes de France, qui regroupe les villes et agglomérations de taille moyenne, a proposé mercredi 22 octobre de "réformer le statut de la Fonction publique territoriale" pour rendre les collectivités "codécisionnaires" sur le régime des agents.
Dans le cadre de la clôture officielle des discussions relatives aux premiers chantiers-métiers, Vincent Peillon a annoncé une série de mesures pour les directeurs d’école. Faisons le point des éléments les plus saillants.
La valeur professionnelle des agents proposés à l'avancement de grade est appréciée compte tenu principalement de leurs notes et des propositions motivées formulées par les chefs de service sauf lorsque, par application du deuxième alinéa de l'article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le statut particulier applicable à l'agent exclut expressément tout système de notation.