Le rapport présenté par le ministère de l’Économie a pour objet d’apporter à la Commission européenne un éclairage sur l’application de la réglementation en matière de marchés publics pour la période 2014-2016.
Lors d'une journée organisée le 20 mai 2019 au Conseil Économique Social et Environnemental et destinée à promouvoir les marchés publics socialement responsables en Europe, plusieurs sujets mentionnés par les nombreux témoins et experts intervenus tout au long de la journée ont détaillé les possibilités offertes par la réglementation de la commande publique pour développer les bonnes pratiques de l'achat public responsable.
Les récentes élections européennes ont vu, tant dans les débats que dans les résultats, des attentes fortes notamment en matière écologique. Cette tendance, en France mais aussi également en Europe, conforte de manière plus profonde une mutation de nos sociétés et un retour en force des préoccupations sociales et environnementales.
Dans une question parlementaire, le sénateur Jean-Pierre Corbisez pose la question de la prise en compte des critères environnementaux et sociaux dans les marchés publics.
Valérie Pécresse, Présidente de la région Île-de-France, et Stéphane Salini, Vice-président chargé des Finances, ont présenté le 20 mars 2019 en séance du conseil régional la nouvelle stratégie Achats responsables de la région Île-de-France.
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics notifiés en 2017.
L’année 2018 vient de s’achever et aura été en matière d’achat public, l’année de la dématérialisation et du nouveau Code de la commande publique. Elle se clôt aussi dans un contexte français sociétal et économique troublé mais le sujet est probablement également européen voir mondial. Ainsi l’année 2019, qui se promettait d’être une année « calme » d’un point de vue de la commande publique, pourrait bien au contraire, au regard de la résurgence d’enjeux budgétaires et sociétaux majeurs, receler quelques surprises et amener bon nombre d’acheteurs publics à repenser leur métier d’acheteur.
L'Institut national de l'économie circulaire (Inec), la Métropole du Grand Paris (MGP) et l'Observatoire des achats responsables (Obsar) ont présenté le 18 septembre à Paris un programme expérimental « Achats et économie circulaire » auquel 30 entités (15 publiques et 15 privées) sont invitées à participer en tant qu'acheteurs.
Longtemps considéré comme un acte juridique, l'achat public a lentement mais sûrement évolué pour devenir tantôt durable, responsable et social, tantôt innovant voir tout à la fois. Mais chaque acheteur public sait aussi, qu'au-delà de ces orientations légitimes, l'achat public demeure toujours un acte budgétaire.
La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (article 13) puis la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (article 76) ont prévu que lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à 100 millions € HT, l'acheteur public concerné adopte un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) et en assure la publication.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Le Médiateur des entreprises a attribué, le 25 septembre, au département des Hauts-de-Seine le label « Relations fournisseur responsables ». Le département est la première collectivité territoriale à être ainsi labellisée pour ses bonnes pratiques d'achats.
Le guide "Les clauses environnementales dans les opérations de travaux ou comment agir autrement" vise à accompagner la prise en compte de critères environnementaux dans la rédaction des cahiers des charges des marchés relatifs aux opérations de travaux.
Les données sur les marchés publics conclus en 2011 laissent dubitatif sur des chantiers pourtant jugés prioritaires par les différents gouvernements successifs : le développement durable peine à s'imposer dans les marchés publics et le nombre de réponses transmises par voie dématérialisée reste faible.
La loi relative à la responsabilité environnementale du 1er août 2008 confirme la notion de préjudice écologique.