L'association Regards Citoyens, qui plaide pour davantage de transparence, a saisi le tribunal administratif de Paris afin d'obtenir le détail des dépenses de 567 députés ou anciens députés faites avec leur indemnité pour frais de mandat, selon un communiqué diffusé mercredi 16 mai.
La mission d’information sur la déontologie des fonctionnaires et l’encadrement des conflits d'intérêts présentait le 31 janvier dernier son rapport. La lente diffusion d'une culture déontologique y est relevée.
Cessation de fonction, cumul d'activités, valorisation des travaux de recherche... : les agents souhaitent souvent travailler dans le secteur privé. Contrairement aux idées reçues, toutes les catégories d'agents sont concernées, précise la Commission de déontologie de la fonction publique dans son rapport d'activité 2016.
L'Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale détaille les mises en causes pénales et condamnations d'élus et de fonctionnaires territoriaux. Son dernier bilan analyse plus de vingt ans de contentieux pénal des collectivités et donne les tendances pour la mandature en cours.
La suppression de la réserve parlementaire, enveloppe que députés et sénateurs distribuent aux communes et associations de leur choix, est la pierre d'achoppement du projet de loi sur la confiance dans la vie publique, nombre de députés sur tous les bancs s'y opposant. Le débat dans l'hémicycle devrait avoir lieu vendredi 29 juillet.
L'Assemblée a donné son feu vert lundi 24 juillet au soir à l'introduction de nouvelles sanctions en cas d’atteinte à la probité pour les élus, tout en revenant sur l'obligation d'un casier judiciaire vierge qui comportait un "risque d'inconstitutionnalité", selon le gouvernement.
Le Sénat s'est prononcé mercredi 12 juillet en faveur de l'interdiction des emplois familiaux pour les collaborateurs d'élus locaux, à l'occasion de l'examen du projet de loi de moralisation de la vie politique.
La Commission des lois du Sénat a adopté l'ensemble des dispositions des textes du gouvernement sur la moralisation de la vie publique "en les améliorant", a annoncé mercredi 5 juillet son président Philippe Bas (LR).
Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 créé un droit pour tout fonctionnaire ou agent contractuel de droit public de consulter un référent déontologue.
Le ministre de la Justice François Bayrou a présenté jeudi 1er juin son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Voici la liste des principales mesures.
Intérêts, patrimoine, indemnités, statut : les députés élus le 18 juin seront soumis à un régime bien différent de celui connu en 2012, du fait de progrès dans la transparence.
Le décret n° 2017-105 relatif au cumul d'activité est entré en vigueur le 1er février 2017. Ce texte régit les activités privées lucratives susceptibles d'être exercées par les fonctionnaires et agents contractuels de droit public. Quelle est donc la règlementation applicable depuis le 1er février 2017. Explications avec Donatien de Bailliencourt, Avocat Counsel, Granrut Avocats.
Dans un souci d’amélioration de la prévention des conflits d’intérêts, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires impose des obligations déclaratives aux emplois de direction.
Transparency International a lancé jeudi 9 février un appel aux candidats à l'élection présidentielle pour qu'ils s'engagent sur onze points visant à "renforcer l'éthique" de la vie politique, au moment où l'affaire des emplois présumés fictifs de l'épouse de François Fillon bouleverse la campagne.
Ségolène Royal a installé jeudi 26 janvier une Commission nationale chargée d'harmoniser les règles déontologiques des organismes d'expertise en matière de santé publique et d'environnement, et de transmettre les alertes dont elle serait saisie aux ministres compétents.
La loi dite Sapin 2 n° 2016-1691, en date du 9 décembre 2016, est venue renforcer la protection des lanceurs d’alertes et créer un véritable statut pour les fonctionnaires. Si cette loi est forte de sens pour les travailleurs, il n’en reste pas moins qu’un certain nombre de questions restent posées et que des décrets devront paraître pour d’une part, clarifier les procédures et d’autre part, pour garantir la protection ainsi offerte par la loi.
Les futurs médecins sont mal protégés contre l'influence et les petits cadeaux des laboratoires pharmaceutiques, selon un classement, premier du genre, des facultés de médecine de France qui vient de paraître.
Agents et dirigeants des établissements culturels devraient être formés à la déontologie et respecter une charte et un code de bonne conduite.
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires rappelle les obligations du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité, égalité de traitement et respect de la liberté de conscience et de la dignité des usagers. Rappel des principaux points.
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, étend la protection des lanceurs d'alerte aux fonctionnaires, contractuels et militaires ayant relaté, de bonne foi, des faits qualifiables de conflits d'intérêts.