La réforme de la fiscalité de l'urbanisme doit entrer en vigueur dès le 1er mars 2012 en France. Ce nouveau dispositif simplifié implique la prise de délibérations dans les communes et EPCI avant le 30 novembre prochain. Le ministère accompagne les collectivités dans cette voie.
Le Premier ministre a présidé, le 18 février, le Conseil interministériel des villes (CIV), qui a défini les orientations 2011 du gouvernement en faveur des quartiers prioritaires.
Alors que la performance énergétique des établissements recevant du public est soumise à des évolutions réglementaires, les marchés de réalisation de diagnostics sont de plus en plus complexes. Exemple à Strasbourg.
La Bretagne est la première région à intégrer, dans son programme pluriannuel d'investissements, un éco-référentiel qui définit les conditions de réalisation des travaux dans 117 lycées, suivant des principes de développement durable, économe et sain pour les usagers, élèves, enseignants et personnels.
Le 8 octobre 2008, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps a lancé un appel d’offres pour les constructions distinctes d’un hôtel communautaire, d’un complexe aquatique et d’une salle de lutte. Au final, c’est un même bâtiment qui abritera l’ensemble dès 2010.
La collectivité ne peut porter atteinte au droit de l’architecte que dans la seule mesure où les modifications apportées à l’ouvrage sont rendues strictement indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique, légitimés par les nécessités du service public et notamment la destination de l’ouvrage ou son adaptation à des besoins nouveaux. C'est ce qu'il ressort d'un arrêt de la CAA de Paris. Analyse et commentaire d'Olivier Caron et Alexandre Labetoule, Avocats.