L'APVF vient de transmettre une série de 16 propositions au ministre délégué chargé du Logement.
La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) organisait le 3 avril dernier une journée de mobilisation exceptionnelle pour alerter le gouvernement sur la nécessité de « repartir du local » pour redonner des couleurs aux secteurs bien mal en point du logement, de la construction et de l'habitat. À l'issue de cette journée, 11 propositions ont été formulées par une fédération qui représente une large majorité des 1 401 Epl de France.
Au 1er janvier 2030, l'usage des matériaux biosourcés ou bas-carbone devra intervenir dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. Le parlementaire M. Didier Mandelli attire l'attention du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires sur plusieurs inconnues qui nuisent au parfait développement de cette nouvelle obligation.
Une circulaire du 3 janvier 2024 du ministère de la Culture vient rappeler les obligations des acheteurs relatives à l'obligation de décoration des constructions publique. L'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande publique d'œuvres d'art qui impose aux maîtres d'ouvrages publics de consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à la commande ou à l'acquisition d'une œuvre existante d'un artiste vivant.
Hausse du nombre d'enfants à la rue, étudiants renonçant à leurs études faute de logement, salariés contraints de dormir dans leur voiture, acheteurs ne pouvant plus acheter : la crise du logement s'accélère et détraque la vie des Français.
Dans une question parlementaire, le député Paul Molac appelle l'attention du ministre de l'Économie sur la revalorisation des prix des marchés publics, plus particulièrement sur la nécessité de la rendre plus équitable, incluant une redistribution au profit des entreprises sous-traitantes du BTP et de la construction.
Sept communes du département du Rhône ont perdu au 1er janvier 2024 leur compétence en matière de permis de construire de logements collectifs au profit de la préfecture, pénalisées pour leurs carences en matière de construction de logements sociaux.
Instance de pilotage nationale, renforcement du rôle des maires, expériences pilotes... Le député Vincent Ledoux suggère de lancer un « chantier massif » d'adaptation des maisons individuelles, sur les territoires impactés par le retrait-gonflement des argiles. Le phénomène touche près de 5 000 communes et devrait s'aggraver avec le réchauffement climatique.
La Première ministre lance vendredi 13 octobre 2023 une concertation avec les élus des intercommunalités pour décentraliser la politique du logement, avec l'objectif de leur confier davantage de responsabilités pour lutter plus efficacement contre la crise qui sévit, a annoncé Matignon.
Un décret du 3 octobre 2023 précise les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à la nouvelle catégorie de marchés globaux de performance à paiement différé créés à titre expérimental par la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023.
Selon le député M. Yannick Monnet la sous-traitance « en cascade » dans le secteur du BTP tire l'ensemble des prix vers le bas en exerçant une pression excessive sur le dernier maillon de la chaîne. Cette pratique tend à s'intensifier, voire à devenir la norme depuis plusieurs années.
Dans une décision du 5 juin 2023, le Conseil d'État estime inapplicable aux marchés publics de travaux l'article 1792-7 du Code civil qui exclut du régime de la garantie décennale les équipements professionnels, renforçant ainsi le caractère exorbitant des marchés de travaux publics.
L'habitat participatif, encadré juridiquement depuis 2014, permet à des groupes de personnes de construire leur logement et des espaces communs, et de partager un mode de vie écologique et communautaire à moindre coût, selon le ministère de la Transition écologique.
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), qui fête ses vingt ans, n'a pas tenu ses promesses de mixité sociale, de désenclavement et d'attractivité des quartiers, malgré les quelque 48,4 milliards d'euros investis lors du premier programme, selon une analyse lundi 12 juin 2023 de députés LFI-Nupes.
Prolongation mais resserrement du prêt à taux zéro (PTZ) pour favoriser l'accession à la propriété, aides à la location mais fin du dispositif Pinel... Le Gouvernement a dévoilé, dimanche 4 juin 2023 au soir, une série de dispositions techniques, sans mesure choc, pour tenter d'enrayer la crise du logement.
Le ministre délégué au Logement, Olivier Klein, présentera le 9 mai 2023 des propositions issues des consultations du Conseil national de la refondation (CNR), tâchant de répondre à la crise du logement et à l'impatience grandissante de ses interlocuteurs.
Le plus grand quartier en habitat participatif de France va naître à Strasbourg d'ici 2030, a annoncé mardi 18 avril 2023 la maire écologiste Jeanne Barseghian lors d'une conférence de presse.
Les difficultés techniques dans l'accès à MaPrimeRénov', dispositif-phare d'aide à la rénovation des logements, sont "loin d'être résolues", a affirmé jeudi 13 avril 2023 devant une commission sénatoriale la Défenseure des droits (DDD) Claire Hédon.
La récente parution au JORF du décret n° 2023-173 du 8 mars 2023 pris pour l'application des articles L. 152-5-2 et L. 151-28 du Code de l'urbanisme et modifiant les critères d'exemplarité énergétique et d'exemplarité environnementale définis aux articles R. 171-1 à R. 171-3 du CCH, permet aux constructions faisant preuve d'une exemplarité environnementale de déroger aux règles de hauteur définies dans le règlement d'un plan local d'urbanisme. Explications.
Une loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 vise à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.