La Première ministre et le ministre de la Transition écologique ont présenté, le 3 avril 2023, les 150 premières collectivités bénéficiaires du Fonds vert.
Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres du second semestre 2022.
Laurent Guezennec, manager en énergie à la ville de Paris, explique comment la mairie de Paris tente de réduire sa facture énergétique, en suivant de près les performances des 5 000 équipements publics recensés dans la capitale.
Au rebut les vieilles chaudières : 1 000 projets ont été sélectionnés afin de réduire rapidement la consommation d'énergie fossile des bâtiments publics, pour un coût total de 130 millions d'euros, a annoncé mardi 14 mars 2023 le Gouvernement à l'AFP.
États membres de l'Union européenne et eurodéputés ont trouvé un accord le 10 mars 2023 pour réduire la consommation d'énergie européenne d'ici 2030, via des rénovations de bâtiments, des industries moins gourmandes et des efforts du secteur public.
Le Gouvernement a donné son feu vert à la possibilité pour les collectivités publiques de subventionner les travaux de rénovation énergétique des bâtiments propriétés des cultes, a-t-on appris auprès de Matignon lundi 13 mars 2023, après une rencontre avec la Conférence des évêques de France (CEF).
Les caractéristiques techniques des bâtiments construits en France sont désormais cartographiées dans une "base de données nationale", un outil clé pour mener des stratégies de rénovation énergétique efficaces à large échelle, a annoncé, le 14 février 2023, le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Dans l'arrêt Commune de Villeneuve-lès-Maguelone du 22 décembre 2022 (req. n° 463331), le Conseil d'État juge qu'en application de l'article L. 481-1 du Code de l'urbanisme, le maire est compétent pour ordonner, y compris sous astreinte, la démolition d'une construction réalisée irrégulièrement.
Doté de 2 milliards d'euros, le fonds vert aidera les collectivités à accélérer leur transition écologique. Entièrement déconcentré, il sera géré par les préfets, invités à le répartir selon les besoins locaux.
Une proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales, dont l'objectif est de faciliter les opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics, ouvre la possibilité de créer un dispositif expérimental pour cinq ans, qui permettrait de déroger aux articles du Code de la commande publique portant sur l'exécution financière des marchés tout en gardant une maîtrise d'ouvrage publique.
Dans une question parlementaire, le député Stéphane Viry s'inquiète de la politique française de lutte contre la concurrence déloyale et la sous-traitance en cascade qui impacte fortement l'équité dans le secteur du bâtiment.
Le principe de « bouleversement de l'économie générale du contrat » donne droit, pour le titulaire du marché soit à une indemnité (théorie de l'imprévision), soit à la résiliation du marché (théorie de la force majeure). La question de la mise en œuvre de la théorie de la force majeure en cas de coupure d'électricité sur les chantiers, qui pourrait survenir cet hiver, est soulevée notamment par des organisations professionnelles.
Les plafonds des travaux finançables par le dispositif public d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov' vont être revalorisés au 1er février 2023, pour tenir compte de la hausse des prix, a annoncé jeudi 22 décembre 2022 le Gouvernement.
Mis en place par la Banque des territoires et Intercommunalités de France, le baromètre de la commande publique est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement.
Doté de 2 milliards d'euros, le fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires sera disponible dès le 1er janvier. Un guide du ministère de la Transition écologique précise qu'il n'y aura pas d'appels à projets : les préfets sélectionneront localement les dossiers susceptibles de recevoir des aides.
Souvent considérés par leurs administrés comme ayant "tous les pouvoirs", les maires voient défiler dans leur permanence de plus en plus de personnes en demande de logement, mais ont du mal à répondre aux attentes et font face à des injonctions contradictoires.
Insuffisante, imprécise, difficilement compréhensible, voire incohérente : la Cour des comptes a publié vendredi 28 octobre 2022 une sévère note de référé, datée du 28 juillet, étrillant la politique du Gouvernement en matière de rénovation énergétique des bâtiments, à laquelle la Première ministre a promis en réponse de se conformer.
Argent non versé, adresse impossible à modifier, délais interminables... la Défenseure des droits pointe, dans une décision publiée lundi 17 octobre 2022, "de graves dysfonctionnements techniques récurrents" du dispositif public d'aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov'.
Le "fonds vert" d'accélération de la transition écologique dans les territoires sera doté de deux milliards d'euros, a annoncé mardi 11 octobre 2022 la secrétaire d'État chargée de l'Écologie Bérangère Couillard.
Dans le cadre des Assises du bâtiment et des travaux publics (BTP), espace de concertation et d'élaboration de mesures concrètes, le Gouvernement a présenté le jeudi 22 septembre 2022 les mesures portées par le secteur et pouvant être rapidement mises en œuvre. Le point.