Les « constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif » ou « CINASPIC » constituent l’une des catégories de destination des constructions, dont les contours insuffisamment définis donnent à cette notion un caractère évolutif.
Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire a annoncé jeudi 22 septembre 2022 une série de mesures pour soutenir le BTP face à l'inflation, comme la pérennisation "définitive" à 100 000 euros du plafond qui exempte les marchés publics de travaux d'appels d'offres, lors d'un point d'étape des Assises du BTP réunies à Bercy.
Les deux banques ont présenté, début septembre 2022, un point d'étape à mi-parcours de leur Plan climat pour la période 2020-2024.
Le Gouvernement va créer un fonds vert d'1,5 milliard d'euros pour aider les collectivités dans la transition écologique. Une décision saluée par les élus, qui attendent toutefois des précisions sur les modalités concrètes de cette mesure.
Au 30 septembre prochain, les personnes publiques, propriétaires ou occupants de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m2, devront avoir procédé à l'enregistrement de leur première déclaration de consommation annuelle prévue par le dispositif « Éco-énergie tertiaire » qui résulte principalement du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans les bâtiments à usage tertiaire.
Il y a une expression consacrée sur le développement durable, c'est : « penser global, agir local ». Une ville de 12 000 habitants apporte sa modeste contribution sur le global (sur du temps long) mais peut être beaucoup plus utile pour la planète en agissant localement (sur du temps court).
Nouveaux quartiers sortant de terre en quelques mois, réalisation d'infrastructures au pas de charge : en Seine-Saint-Denis, l'échéance des JO-2024 intensifie la transformation urbaine de ce département populaire en pleine mutation.
Le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5 %, "meilleur compromis" selon le Gouvernement contre l'inflation, a été approuvé lundi 27 juin 2022 par le Conseil national de l'habitat, malgré l'opposition d'associations de locataires qui y voient une "position intenable".
Plus de trente degrés au thermomètre dans les salles de classe, pas un mètre d'ombre sur le bitume des cours de récréation : la vague de chaleur précoce est particulièrement difficile à supporter dans ces nombreuses écoles marseillaises vétustes.
L'Union sociale pour l'habitat (USH) demande au nouveau Gouvernement d'agir vite pour le logement social et la transition environnementale.
Un récent décret fixe les nouvelles exigences énergétiques et environnementales imposées aux bâtiments neufs et aux extensions de bâtiments en France métropolitaine.
Les mairies, écoles, et autres administrations et services publics français vont être incités à "baisser d'un degré" la température de leur chauffage intérieur, mesure qui sera accompagnée par une campagne de promotion sur les "éco-gestes", a annoncé mercredi 16 mars 2022 la ministre de la Transition écologique.
La loi Élan, votée en 2018 pour simplifier les normes d'urbanisme et améliorer l'accès au logement, n'a pas encore suscité le "choc de l'offre" attendu, malgré plusieurs réussites, selon un rapport parlementaire publié mercredi 23 février 2022.
Routes, ponts, infrastructures pour l'énergie ou la fibre... les travaux publics émettent, au stade de la construction, 3,5 % du CO2 national, mais in fine, ces ouvrages génèrent la moitié des émissions du pays, alerte la fédération du secteur, qui appelle à soutenir son verdissement.
La ville de Besançon va emprunter auprès de banques engagées dans la réduction de leur empreinte climatique pour financer ses projets en faveur de la transition écologique, comme la rénovation énergétique des écoles et des gymnases, a annoncé jeudi 20 janvier 2022 la maire EELV Anne Vignot.
Le maire socialiste de Marseille Benoît Payan a donné jeudi 20 janvier 2022 le coup d'envoi du plan de rénovation des écoles doté d'un budget d'1,2 milliard d'euros en partie financé par l'État dans le cadre d'un plan de redressement de la deuxième ville de France.
La ministre déléguée au Logement Emmanuelle Wargon a annoncé mercredi 12 janvier 2021 le lancement d'un guichet unique pour les aides à la rénovation énergétique des logements des particuliers, baptisé France Rénov'.
Le gouvernement va abonder de 100 millions d'euros supplémentaires le programme de réhabilitation des friches industrielles, et lancer d'ici mars un nouvel appel à projets en ce sens.
Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, mardi 14 décembre 2021, à Marseille l'augmentation de 254 à 400 millions d'euros la participation de l'État au plan de rénovation de 174 écoles vétustes de la seconde ville de France, plan évalué à 1,2 milliard d'euros au total.
Il faut s'attaquer au chauffage, "car c'est là qu'est le CO2 !" Bois, géothermie, solaire thermique, valorisation des déchets... la chaleur renouvelable et de récupération pourrait être plus largement déployée en France, ont souligné mardi 7 décembre 2021 les acteurs de la filière, qui avancent leurs propositions.