La Fédération des villes moyennes (FVM) s'est déclarée jeudi 20 juin "très préoccupée" par la volonté exprimée publiquement par le gouvernement de valider les prêts "toxiques" consentis à la fin de la décennie précédente par des banques à des collectivités locales, tout en se disant favorable au fonds de soutien à celles-ci prévu par l'État.
La ville de Clermont-Ferrand vient d'assigner la banque Dexia en justice pour dénoncer un défaut d'information concernant plusieurs emprunts, a indiqué mercredi 19 juin Alain Bardot, maire-adjoint en charge des finances, confirmant une information de La Montagne.
Le gouvernement va soumettre à l'automne une loi de validation des emprunts dits "toxiques" contractés par les collectivités locales au Parlement, afin que soient entérinés les taux de ces prêts contestés par de nombreuses collectivités, selon un communiqué publié mardi 18 juin 2013.
En période électorale, le maire peut-il publier dans les documents municipaux des informations pour répondre à des rumeurs ?
Le ministère de l'Économie et des Finances a exclu mardi 16 avril "une loi de validation des emprunts toxiques qui amnistierait ce type de pratiques" dont des collectivités locales ont eu à souffrir ces dernières années, a déclaré à l'AFP un élu responsable de ces questions après un entretien à Bercy.
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a mis en garde Bercy, vendredi 12 avril à Saint-Étienne, contre la "tentation" de se décharger sur les collectivités locales du dossier des prêts toxiques qui leur ont été consentis.
Le président de l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques", Maurice Vincent (PS), a mis en garde mercredi 10 avril le gouvernement contre la tentation d'"une loi de validation" des prêts toxiques consentis aux collectivités locales, après un jugement du tribunal de Nanterre annulant le taux d'un emprunt contracté par la Seine-St-Denis.
Dexia a fait appel jeudi 4 avril dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge.
À partir du mois d'avril, une application web sera disponible pour les procédures introduites devant le Conseil d'État et les cours administratives d'appel. La signature électronique sera autorisée.
Le dossier de réalisation de la ZAC et son arrêté d'approbation ne peuvent être contestés sur le fondement de leur incompatibilité avec le PLU.
La mairie d'Angoulême, qui a assigné en justice la banque franco-belge Dexia pour faire annuler un emprunt toxique de 16 millions d'euros, a décidé de consigner à la Caisse des dépôts et consignations 345 000 euros d'intérêt dus à la banque, a-t-elle annoncé vendredi 22 juin.
DRH en mairie pendant une douzaine d'années et à la tête du cabinet AB conseil depuis 2008, Anne Batailler nous présente le service documentaire Pratique des RH territoriales, à paraître aux Éditions Weka, dont elle est la coordinatrice.
Rencontre avec Maître Chanlair, avocat de droit public et formatrice chez Weka (1/3)
Comment une telle affirmation peut-elle ne pas déchaîner les passions ? Onze ans après l'arrêt Perruche, les jurisprudences successives et la révision de la loi de bioéthique du 15 février 2011 parviennent difficilement à apaiser les esprits. Comment les juges ou les parlementaires prennent-ils leurs décisions pour faire évoluer la loi ?