Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient la dernière édition du baromètre de la commande publique, comprenant les chiffres du second semestre 2022.
Si l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de publier les données relatives au recensement économique des contrats de la commande publique pour l'année 2021, il est possible d'esquisser un premier bilan pour l'année 2022 au regard des données publiées par le baromètre de la commande publique édité par les Intercommunalités de France et la Banque des territoires pour le premier semestre (S1).
Deux arrêtés du 22 décembre 2022 relatif aux « données essentielles des marchés publics » et aux « données essentielles des contrats de concession » déterminent les modalités de mise en œuvre de la fusion des données essentielles et des données du recensement.
Mis en place par la Banque des territoires et Intercommunalités de France, le baromètre de la commande publique est un outil de suivi des achats réalisés par les acheteurs publics en fonctionnement comme en investissement.
L'observatoire économique de la commande publique (OECP) effectue chaque année, sur la base des informations transmises par les acheteurs, un recensement des marchés publics.
La Direction des affaires juridiques a lancé une consultation publique sur deux projets d’arrêtés relatifs à la fusion des données essentielles et des données de recensement des marchés publics et des contrats de concession. Elle est ouverte jusqu'au 2 décembre 2022.
La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie vient de publier le guide 2022 du recensement des contrats de la commande publique.
L'Observatoire économique de la commande publique (OECP) vient de tenir sa troisième assemblée plénière, réunissant à la fois acheteurs publics, fédérations professionnelles et institutions.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) a mis en ligne les résultats du recensement économique des marchés publics conclus en 2019.
Les acheteurs publics ont l'obligation, au regard de l'obligation statistique de l'Union européenne, d'établir et transmettre annuellement les données de recensement des contrats publics.
Le comptable public est responsable personnellement et pécuniairement du paiement des dépenses irrégulières devant le juge des comptes.
Dans le cadre des dispositions du Code des juridictions financières, la Cour des comptes procède, depuis 2009, au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République. Concernant l’exercice 2018, la Cour relève une amélioration de la performance achat grâce notamment aux outils mis en place.
Dans son rapport 2019 adressé au président de la République, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée à vocation répressive, présente les différentes décisions rendues en 2018.
L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a présenté les résultats du recensement des marchés publics notifiés en 2017.
À l’exception des caisses nationales qui appliquent en tant qu’établissements publics administratifs la réglementation des marchés publics, les organismes locaux ou régionaux de sécurité sociale, personnes morales de droit privé, sont soumis de manière indirecte au respect des règles gouvernant la passation des marchés.
Lorsqu’elle est saisie, la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) peut condamner tout agent public coupable d’infractions en matière d’exécution des dépenses à une peine d’amende.
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) est une instance dépendant du ministère de l’Économie en charge de rassembler et d’analyser les données relatives aux aspects économiques et techniques de la commande publique.
Annexé au rapport public annuel de la Cour des comptes, le rapport de la Cour de discipline budgétaire et financière présente les arrêts rendus en 2017 et ayant donné lieu à des condamnations d’agents publics à des peines d’amende pour des irrégularités commises en matière de recettes et de dépenses.
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) vient de remettre son rapport d'activité 2017 au président de la République. Il détaille trois affaires litigieuses dont elle a dû sanctionner les auteurs.
Sur huit arrêts publiés en 2016 par cette juridiction spéciale de l’ordre administratif, trois affaires se rattachent à des infractions aux règles de la commande publique.