La valeur professionnelle des agents proposés à l'avancement de grade est appréciée compte tenu principalement de leurs notes et des propositions motivées formulées par les chefs de service sauf lorsque, par application du deuxième alinéa de l'article 17 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, le statut particulier applicable à l'agent exclut expressément tout système de notation.
« La médecine territoriale va mal. Sans décision rapide, elle est condamnée à disparaître ».
Le développement de la formation pour les agents de catégorie C dans la fonction publique territoriale (FPT) est un objectif affirmé par le président du CNFPT, François Deluga, dans un rapport du CNFPT publié en mars 2013.
Les parcours de vie initiaux et les choix opérés par les femmes qui accèdent aux plus hautes responsabilités au cours de leur vie professionnelle peuvent entraîner des trajectoires de carrières différentes.
La formation professionnelle est censée protéger les personnes en rendant leurs parcours professionnels plus sûrs. Pourtant, les critiques à l'égard du système se font toujours plus sévères.
Côté salaires dans la fonction publique, il n'y aura pas de remise en cause du gel du point pour 2013, a annoncé ce 7 février Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la réunion de bilan de la concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. Elle a par contre proposé l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations dans le cadre d'une approche globale des sujets, a-t-elle précisé dans son discours.
La loi du 12 mars 2012 constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique. Présentation des modes de recrutement, concertation et information des personnels éligibles.
La revalorisation des carrières, la mise en place du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B, la réforme des corps et cadres d'emplois de catégorie C sont autant d'actions conduites dans une optique de gestion durable des ressources humaines.
L'avancée non négligeable de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 concerne tout d'abord la CDIsation au titre des mesures transitoires. C'est un droit dont peuvent se prévaloir les agents en fonction ou en congés au 13 mars 2012 et remplissant les conditions.
Associée à l'évolution de la carrière, au développement des compétences et au dynamisme, la mobilité interne est aujourd'hui considérée comme un outil de la gestion des ressources humaines complexe à mettre en œuvre.
Le retour à la retraite à 60 ans pour les fonctionnaires d'État ayant commencé à travailler tôt aura un impact limité sur le nombre de départs comme sur les dépenses, qui atteindront 169 millions d'euros en 2017, selon un rapport de la commission des Finances du Sénat.
Dans un cadre juridique rénové - la loi du 19 février 2007 est venue réactiver l'obligation de formation en y apportant un éclairage nouveau - la démarche formative s'inscrit dans un cadre contractualisé où l'agent, l'autorité territoriale et l'organisme de formation fixent les règles liées à la réalisation du plan de formation. La formation professionnelle " tout au long de la vie " fait désormais de l'agent l'acteur principal de son parcours professionnel, en lui offrant une plus grande souplesse dans l'organisation de sa carrière et de son parcours professionnel.
Les nouvelles orientations relatives au programme de mobilité internationale enseignante Jules Verne viennent de paraître. L'occasion de faire le point sur cette initiative.
La loi n° 2012-347 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique a été publiée au Journal Officiel du 13 mars 2012. Cette publication fait suite à un accord signé le 31 mars 2011 entre l'État, les organisations syndicales et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, en vue d'améliorer les conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique.
Les jeunes entre 15 et 30 ans restent intéressés par une carrière dans la fonction publique mais souhaitent de plus justes rémunérations et une reconnaissance accrue des compétences selon une enquête Ipsos/Logica Business Consulting.
Une semaine après l'adoption du projet de loi réduisant la précarité dans la fonction publique et imposant progressivement des quotas de femmes parmi les hauts fonctionnaires, François Sauvadet a présenté en Conseil des ministres une communication relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les trois fonctions publiques.
Le projet de loi relatif à la résorption de la précarité et à la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique a été adopté le 14 février à la quasi-unanimité par l'Assemblée nationale.
Depuis 2009, tous les agents de la fonction publique ont droit à la mobilité professionnelle. Un projet de circulaire, en cours de finalisation, devrait faciliter sa mise en œuvre pratique.
Entretien avec Michel Lorente, DRH de Colomiers (35 000 habitants) et auteur du module sur l'avancement et la promotion des agents de Pratique des RH territoriales, à paraître aux Éditions Weka en janvier 2011.
Tel était le thème d'une conférence lors du salon de l'emploi public, le 16 juin dernier.