Le Sénat examine cette semaine le projet de loi relatif au maintien en fonction hors limites d'âges des fonctionnaires nommés par décision du gouvernement. Le but : que l'État puisse garder en poste les agents dont il ne veut pas se passer.
Les avantages acquis maintenus lors des transferts d'agents vers les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont de nature réglementaire. À ce titre, l'EPCI peut les modifier ou les abroger à tout moment sans que « le requérant puisse se prévaloir d'un droit acquis à leur maintien ».
Seuls des critères statutaires non remplis et/ou un ratio atteint peuvent être invoqués par une collectivité pour refuser d'inscrire un agent au tableau d'avancement de grade.
L'annulation d'une mutation d'un fonctionnaire territorial pour non respect du délai de préavis de trois mois (vice de forme ou illégalité externe) implique seulement que la collectivité territoriale d'accueil se prononce à nouveau sur le recrutement du fonctionnaire concerné.
C'est dans l'académie de Dijon qu'il a été fait appel à une entreprise d'entraînement pédagogique pour offrir une reconversion aux personnels de l'Éducation nationale, dans le cadre du pacte de carrière.
Suite à la création du corps de catégorie A des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière (FPH) et à l'intégration progressive de ces agents sur cette catégorie, il ne sera plus possible désormais aux collectivités d'embaucher par le biais du détachement les infirmiers hospitaliers.
Suite aux négociations organisées par le gouvernement avec les syndicats, un nouveau document d'orientation présentant des avancées a été remis le 8 février par le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron.
Le 20 janvier dernier, le décret 2011-82 est venu compléter le dispositif relatif au cumul d'activités des agents publics en étendant la liste des activités autorisées et en modifiant la procédure devant la commission de déontologie.
Le secrétaire d'État à la Fonction publique Georges Tron, a annoncé dans le journal Les Échos du 30 décembre 2010, la présentation la veille aux syndicats d'un document d'orientation pour la modernisation des conditions d'emplois des agents non titulaires afin de lutter contre la précarité statutaire de ces agents. Un projet de loi devrait être déposé au Parlement dans le courant du 1er semestre.
À l'occasion de la remise de son rapport d'activité annuel, la Commission de déontologie de la fonction publique a fait état d'une forte hausse d'avis rendus sur une demande de cumul d'emplois, notamment en raison du succès du statut d'auto-entrepreneur.
Estelle Havard est DRH au conseil général du Val-de-Marne depuis 2005. Tout d'abord chargée des questions de recrutement, de mobilité et de formation à Gennevilliers, elle a ensuite été DRH et DGA RH et projets à Cachan. Jean-Luc Tesnière est DRH chez Mercedes France depuis 2000. Il a fait toute sa carrière chez eux mais il a démarré aux finances avant de passer à l'assurance, aux contentieux et aux activités juridiques. Interview croisée sur leur vision du métier.
« Gestion des ressources humaines : quelles innovations pour répondre aux enjeux des collectivités territoriales ? ». La conférence organisée le 11 mai dernier par la ville de Levallois, Territoria (Observatoire national de l'innovation publique) et le Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales avaient délibérément opté pour une approche « concrète et pragmatique » des démarches managériales.
Au cours de sa réunion du 4 février dernier, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a rendu un rapport intitulé « Quels cadres dirigeants pour relever les défis de la République décentralisée ? ». Son rapporteur, Philippe Laurent, maire de Sceaux, en livre un résumé-vérité.
À l'occasion d'un entretien exceptionnel, Georges Tron, secrétaire d'État à la Fonction publique, revient sur ses nouvelles fonctions et sur les chantiers en cours et à venir dans la fonction publique.