La Carte nationale de sensibilité au danger prévisible de feux de forêt et de végétation doit notamment permettre aux maires d'adapter leur politique d'urbanisme.
Si communes et intercommunalités espèrent que la dématérialisation des autorisations d'urbanisme facilitera à terme les procédures de demande, elles attendent encore d'être accompagnées sur ces sujets (notamment les plus rurales) et de voir certains obstacles levés, selon une enquête AMF-Intercommunalités de France.
Depuis le 1er janvier 2022, toutes les communes sans exception doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique et sans frais les demandes d’autorisation d’urbanisme. Les communes de plus de 3 500 habitants doivent également assurer leur instruction par voie dématérialisée (permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Entretien avec Ulrich Rodrigo, Directeur du Pôle Stratégie Territoriale au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants seront tenues de dématérialiser la réception et l'instruction des autorisations d'urbanisme. Les communes volontaires pourront utiliser la plateforme dédiée Démat.ADS dès le mois de juin, et percevoir une aide du plan France Relance.
L'article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) soumet désormais les plans locaux d'urbanisme (PLU) à une évaluation environnementale et non plus à un examen dit « au cas par cas ».
Les communes ont désormais jusqu'au 1er juillet 2021 pour transférer la compétence PLU à l'intercommunalité. À défaut, et si elles n'ont pas activé la "minorité de blocage" par une délibération au printemps, le transfert sera automatique à cette date. L'incertitude demeure pour les délibérations prises depuis le 1er octobre 2020, sous l'ancienne législation.
Deux ordonnances, prises en application de la loi Élan de 2018, ont été publiées le 18 juin 2020 afin de simplifier la planification territoriale.
En repoussant la date de caducité des plans d’occupation des sols (POS) du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020, le législateur offre un nouveau répit aux communes membres d’intercommunalités dont le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est en cours d’élaboration.
Avec 850 000 personnes et 55 700 entreprises potentiellement exposées, les inondations en Île-de-France perturbent aussi les transport en commun et les réseaux : électricité, télécoms... L'EPTB Seine Grands Lacs, qui couvre plus de 3 000 communes sur 19 départements, assure gratuitement la formation des élus et des agents.
Signature d'une charte, création d'un réseau... : l'État, l'AMF et l'AdCF collaborent désormais pour développer l'usage du numérique dans l'urbanisme, alors que la dématérialisation totale est prévue pour 2022.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Élan, contient un certain nombre de dispositions relatives aux documents d’urbanisme, et plus particulièrement au plan local d’urbanisme (PLU).
La loi Élan du 23 novembre 2018 participe de la stratégie « logement » initiée par le gouvernement. Elle s’articule autour de quatre objectifs politiques : construire plus, mieux et moins cher ; faire évoluer le logement social ; répondre aux besoins de chacun ; améliorer le cadre de vie.
Le nombre de recours contentieux liés à l'urbanisme augmente. Un guide pratique aide les maires ruraux à déceler les situations risquées et à se prémunir contre de telles procédures.
Coût pesant sur les budgets locaux, manque de concertation préalable des élus, faiblesse des études d'impact... Les nouvelles normes pénalisent encore les collectivités, malgré une nette amélioration, selon le Conseil national d'évaluation des normes.
La ville a "une obligation morale, au regard des enjeux climatiques, de préserver la biodiversité", a indiqué devant la presse Pénélope Komités, adjointe aux Espaces verts de la maire PS de Paris Anne Hidalgo, par ailleurs très officiellement nommée Citoyenne d'honneur de la ville le 26 septembre 2016.
Prévoir les phénomènes météorologiques et hydrologiques à l'origine des inondations permet de se préparer à la crise et d'adopter les mesures locales de mise en sûreté des personnes et des biens. Le Cepri conseille les collectivités dans un guide.
Le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016, relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n° 2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 18 juillet 2017. Elles viennent d’être modifiées au Sénat et une commission mixte paritaire doit se réunir prochainement pour trouver un consensus sur la réduction du texte.
Le tribunal administratif de Nice a annulé le "projet stratégique et opérationnel" (PSO) de l'Éco-Vallée de la plaine du Var, une opération d'intérêt national (OIN) initiée par le maire de Nice Christian Estrosi quand il était ministre de l'Aménagement du territoire en 2007.
La modernisation du PLU, prévue par un décret de 2015, vise à mieux adapter le règlement à tous les territoires, afin de répondre aux enjeux actuels d'aménagement. Le ministère du Logement et de l'habitat durable explique comment l'appliquer.
L'opération Capitale française de la biodiversité vise à récompenser les collectivités de plus de 2 000 habitants les plus respectueuses de la biodiversité. Thème pour 2017 : "Aménager, rénover et bâtir en favorisant la biodiversité".